Lherbier (Brigitte), question orale nº 1498S au ministre des Solidarités et de la Santé sur les violences intrafamiliales dans le Cambrésis [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 631]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les violences intrafamiliales dans le […]
Anglars (Jean-Claude), question écrite nº 20428 à la ministre chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur le recensement des orphelins de guerre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 671]. M. Jean-Claude Anglars attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de […]
Assassi (Éliane), question orale nº 1506 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, pp. 633-634]. Mme Éliane Assassi interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les moyens […]
Maurey (Hervé), question écrite nº 17751 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les conséquences de l’obligation du port du masque pour un élève malentendant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 10 septembre 2020, p. 4015]. M. Hervé Maurey attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, […]
Chauvet (Patrick), question écrite nº 20398 au ministre de la Justice sur l’essor de la médiation en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 670]. M. Patrick Chauvet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’essor de la médiation dans notre pays. Le […]
Filleul (Martine), question orale nº 1504 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le nombre de places disponibles au sein des instituts médico-éducatifs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 633]. Mme Martine Filleul attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la […]
« Projet de loi “séparatisme” : “une atteinte aux libertés fondamentales”, selon la CNCDH », Le Figaro, 4 février 2021. Article archivé au format PDF (275 Ko, 2 p.). « Westminster issues fresh threat to overrule Northern Ireland again on abortion », The Catholic Universe, 4 février 2021. Article archivé au format PDF (248 Ko, 3 p.). Chéron (Marie-Anne), « Le Sénat adopte la loi de bioéthique sans la […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita salue le vote du Sénat qui a rejeté les mesures divisant les Français et faisant voler la bioéthique en éclat. Le rejet de l’extension de la procréation médicalement assistée sans raison médicale montre combien cette mesure est loin d’être consensuelle car injuste et discriminante pour les enfants. Cette […]
« New moves to introduce pro-life law to Croatia underway », Right To Life, 3 février 2021. Article archivé au format PDF (253 Ko, 2 p.). « Le nombre de femmes tuées par leur conjoint a baissé de 38 % en 2020 », Le Monde, nº 23662, 4 février 2021, p. 13. Article archivé au format PDF (1.29 Mo, 2 p.). « Le Sénat rejette l’article 1 sur l’extension de la PMA », Le Monde, […]
Communiqué de presse de Sens Commun Les sénateurs ont rejeté l’article 1er du projet de loi bioéthique ouvrant le droit à la procréation médicalement assistée sans père et sans motif médical. Le Gouvernement et la commission s’apprêtent pourtant à faire revoter cet article, alors que l’urgence est à la crise sanitaire, sociale et économique dont les […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous La première journée de l’examen en seconde lecture au Sénat du projet de loi bioéthique a confirmé une nouvelle fois son caractère clivant et l’opposition forte au Parlement comme au sein de la société sur les mesures injustes et polémiques comme la procréation médicalement assistée sans père […]
Pirès Beaune (Christine), question écrite nº 35848 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le recours à une assistante maternelle par les parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 26 janvier 2021, pp. 628-629]. Mme Christine Pirès Beaune attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]
« Baisse des féminicides en 2020 : “Il y a eu une mobilisation des forces de l’ordre et de la justice”, estime Sylvie Pierre-Brossolette », France Info, 2 février 2021. Article archivé au format PDF (669 Ko, 2 p.). « Les féminicides en France : 90 femmes tuées en 2020, contre 146 en 2019, selon le ministère de la justice », Le Monde, 2 février 2021. Article […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Au lendemain d’un week-end de mobilisation nationale où la jeunesse était en première ligne, les opposants à la procréation médicalement assistée sans père, à la gestation pour autrui et au projet de loi dit « bioéthique » ont lancé l’opération « La grande parade » sous les fenêtres des sénateurs. Compte […]
« Couvre-feu : pas de rendez-vous chez l’avocat après 18 h », Gazette du Palais, 1er février 2021. Article archivé au format PDF (72 Ko, 1 p.). « Govt going ahead with Down’s syndrome screening rollout despite likely increase in abortions », Right To Life, 1er février 2021. Article archivé au format PDF (176 Ko, 3 p.). « Les graves enjeux du projet de loi bioéthique », Gènéthique, 1er février […]