Question sur le financement de l’accueil des enfants en situation de handicap à l’école sur le temps périscolaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021

Raimond-Pavero (Isabelle), question écrite nº 19983 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le financement de l’accueil des enfants en situation de handicap à l’école sur le temps périscolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, p. 138].

Isabelle Raimond-Pavero (© D.R.)

Isabelle Raimond-Pavero (© D.R.)

Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le financement de l’accueil des enfants en situation de handicap à l’école sur le temps périscolaire.

L’école est le principal moteur de la construction des personnes et tous les enfants sont capables d’apprendre et de progresser.

Pour que l’école remplisse ses missions auprès de tous les enfants, il faut qu’ils soient accueillis dans des conditions dignes et accompagnés de manière adaptée.

Une école inclusive demande de donner à chacun des enfants ce dont il a besoin pour pouvoir s’y épanouir.

Mais la situation faite aux enfants en situation de handicap met durement à l’épreuve l’objectif affiché par le Gouvernement d’une école inclusive.

Depuis la rentrée les inspections académiques ne prennent plus en charge les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps périscolaire et renvoyant sur les municipalités cette charge financière.

Cependant ce n’est pas à la commune mais à l’État et donc en l’occurrence à l’éducation nationale de rémunérer les AESH dans le cadre de la solidarité nationale.

Elle souhaite être informé des suites que le Gouvernement envisage de donner à cette proposition au nom de la politique d’inclusion.


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