Canévet (Michel), question écrite nº 18246 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 15 octobre 2020, p. 4666].
Michel Canévet (© D.R.)
M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par des ressortissants français.
250 dossiers sont actuellement en cours de traitement au sein de l’institut du bien-être social et de la recherche d’Haïti, qui est l’un des principaux pays d’origine des enfants adoptés, avec en 2018 10 % de l’ensemble des adoptions internationales.
Or, suite à l’assassinat d’un couple d’adoptants en Haïti, le 24 novembre 2019, le ministère des affaires étrangères a été amené à suspendre, le 11 mars 2020, les adoptions pour une première durée de trois mois, période prolongée par les arrêtés du 9 juin puis du 31 août 2020, avec une date d’échéance portée au 31 décembre 2020.
Si la décision initiale peut se comprendre, son maintien a entraîné l’incompréhension de nombreuses familles et associations, déjà confrontées à un parcours d’adoption long et éprouvant, dans la mesure où d’autres pays n’ont pas pris de mesures aussi strictes.
Alors que la procédure classique prévoit un séjour d’une à deux semaines sur place pour établir un premier contact (période de socialisation), suivie plusieurs mois après par un deuxième séjour plus long au terme duquel l’enfant repart avec ses parents adoptifs, les familles et associations proposent que cette période de socialisation se passe par visioconférence, comme cela est le cas dans d’autres pays puis que ce soient les enfants qui rejoignent les parents en métropole, en étant accompagnés par les correspondants des organismes autorisés pour l’adoption, ce qui limiterait au maximum les risques encourus par les familles.
Il lui demande donc si de telles mesures sont envisageables dans un délai proche.
Question archivée au format PDF (212 Ko, 2 p.).
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