Votation fédérale du 27 septembre 2020

Communication de la Coordination romande des organisations paternelles

Congé paternité : Mobilisation pour un vote massif de oui
Déduction fiscale des frais de garde : argument supplémentaire à considérer

Congé paternité

La Coordination romande des organisations paternelles, tout comme GeCoBi, est convaincue depuis des années que ce dont la Suisse a besoin est un congé parental suffisamment long, égalitaire et flexible pour les deux parents. La Coordination romande des organisations paternelles a pris position dans ce sens à plusieurs reprises auprès du Parlement ces deux dernières années. Représentée à la Commission fédérale pour les questions familiales, la Coordination romande des organisations paternelles a fortement contribué au modèle de congé parental proposé par la Commission fédérale pour les questions familiales en 2018 (« un bon investissement » avec arguments chiffrés). La Coordination romande des organisations paternelles fait aussi partie d’une coalition d’associations nationales et d’élu-e-s nationaux en faveur d’un tel congé.

Au-delà des avantages généralement avancés, dont celui d’une conciliation famille-travail égalitaire pour les deux parents, un congé parental suffisamment long pour les deux parents aurait deux avantages plus tard en cas de séparation des parents :

la possibilité d’une garde partagée/alternée serait renforcée
avec une activité professionnelle accrue des mères, les charges financières pour les familles éclatées seraient réparties plus égalitairement.

La seule possibilité pour qu’un congé parental voie le jour d’ici quelques années est que le vote du 27 septembre soit massivement oui. Un-e- Conseiller-ère fédérale en faveur d’un congé parental et rencontré-e en début de semaine a eu le même message. Les sondages les plus récents donnent une baisse de oui, certes encore à 63 %, mais maintenant insuffisant pour donner le message clair au Parlement qu’il faut aller plus loin. La Coordination romande des organisations paternelles invite les associations membres à mobiliser tous leurs membres et leurs réseaux pour un oui massif.

Selon la Coordination romande des organisations paternelles, les arguments des opposants (affaire privée, trop cher…) sont faux : les coûts du congé paternité proposé de deux semaines (estimés à 230 millions par le Conseil fédéral) engendreraient seulement 50 centimes de contributions de plus pour 1 000 Fr de salaire (réparti par moitié entre employé-e et employeur).

Déduction fiscale des frais de garde : argument supplémentaire à considérer

Cet objet vise aussi une meilleure conciliation famille-travail, rendant la reprise du travail des mères plus attractive financièrement. Il propose d’augmenter la déduction fiscale pour l’impôt fédéral direct des frais de garde par des tiers de Fr. 10 100 actuellement à un maximum de Fr. 25 000 par enfant.

40 % des familles, celles à bas revenu, ne bénéficieraient pas de cette proposition, ne payant pas d’impôt fédéral direct, et les familles à revenus moyens n’en bénéficieraient que peu. Le Conseil fédéral, qui appuie l’objet, estime que la perte de revenu fiscal serait de 370 millions (dont 80 millions pour les cantons) si l’objet est accepté. Le « mot d’ordre » des partis est oui pour l’UDC, le PLR et le PDC, et non pour les Verts libéraux, les Verts et le PS. Le plus récent sondage donne 53 % de oui au projet de loi.

Au-delà des arguments des protagonistes et des opposants, nous voyons deux éléments supplémentaires à considérer, l’un en faveur d’un oui, l’autre en faveur d’un non :

un oui renforcerait le message que plus doit généralement être fait pour les familles ;
par contre, si le projet de loi est accepté, ce seront 370 millions en moins qui pourraient être disponibles pour une meilleure conciliation famille-travail pour toutes les familles avec enfant(s) à travers un vrai congé parental.

Communiqué archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.).