Question sur les mesures relatives à l’accouchement dans le cadre de la propagation du Covid-19

Dagbert (Michel), question écrite nº 14985 au ministre des solidarités et de la santé sur les mesures relatives à l’accouchement dans le cadre de la propagation du Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 2 avril 2020, p. 1537].

Michel Dagbert (© Jérémy-Günther-Heinz Jähnick)

M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures relatives à l’accouchement dans le cadre de la propagation du Covid-19.

Le caractère de haute contagiosité de ce virus a conduit le Gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles de par leur nature et leur ampleur.

Ces décisions font en permanence l’objet d’adaptations au vu de l’avancée de l’épidémie, de son niveau sur les territoires, et de l’évolution de la connaissance scientifique.

Le ministère vient ainsi de confirmer un changement de doctrine en matière de dépistage, avec une augmentation du nombre de tests effectués.

Dans ce contexte, se pose notamment la question de la situation des 58 000 futures mamans du mois d’avril 2020, qui représentent seulement 0,08 % de la population française. Permettre le dépistage des futurs parents et par conséquent, en lien avec les équipes des blocs obstétricaux, autoriser le futur papa à assister à l’accouchement, ne paraît pas incongru.

Ceci pourrait par exemple être rendu possible si, à l’entrée de la parturiente, le futur papa a pu produire un test négatif réalisé moins de 72 heures avant la naissance et que l’on s’assure que les gestes « barrières » soient respectés durant toute la durée de l’accouchement.

Tout comme on ne peut douter de la force pédagogique des reportages des équipes de journalistes qui filment et commentent au plus près des personnels soignants et des malades en salle de réanimation ou suivent l’installation de patients sur la table de scanner en se conformant aux prescriptions des gestes « barrières », on ne peut douter du bienfait de la présence du conjoint en salle d’accouchement, lorsqu’elle est possible et souhaitée, lors de cet important moment de la vie.

Il semblerait donc opportun d’assouplir les règles en la matière.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures allant dans ce sens sont envisageables.

Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé publiée dans le Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 30 juillet 2020, pp. 3399-3400.

L’accouchement est un moment charnière dans la vie de tout parent qui le devient ou le redevient. Son déroulement dans des conditions sereines favorise l’accueil de l’enfant et le bien-être de la mère pendant la période du post-partum. Invoquant la nécessité de faire conserver à l’accouchement sa composante humaine et familiale pour autoriser les pères, ou tout autre personne accompagnante, à y assister en période de COVID-19, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) a produit des consignes claires visant à éviter au maximum les risques de contamination des soignants et des autres patientes. La présence du conjoint a bien été possible, sous certaines conditions, lors de l’accouchement. Il a ainsi été recommandé d’accepter l’accompagnant en salle de naissance à partir de la phase active de travail, sans possibilité de va et vient. Les gestes barrière étant reprécisés à l’entrée de la salle de travail. L’accouchement constitue un acte médical complexe, impliquant des consignes strictes garantissant la sécurité de la mère et de l’enfant. Dans la période d’épidémie, ces consignes doivent s’adapter aux réalités locales pour éviter les risques de contamination des soignants et des patientes.

Position du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (27 avril 2020) archivée au format PDF (672 Ko, 2 p.).

Question archivée au format PDF (221 Ko, 3 p.).