L’exercice du droit de visite ou d’hébergement pose parfois des difficultés en cas de séparation conflictuelle des parents. Aux termes des articles 373-2-1 et 373-2-9 du code civil, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande ou lorsque la remise directe de l’enfant à l’autre parent présente un danger pour l’un d’eux, le juge organise les modalités de l’exercice […]
« Deuxième lecture du projet de loi bioéthique à l’Assemblée nationale : dans un hémicycle très clairsemé, le ton est donné », Gènéthique, 28 juillet 2020. Article archivé au format PDF (210 Ko, 3 p.). Benson (Harry), « Are divorce rates surging? », Marriage Foundation, 28 juillet 2020. Article archivé au format PDF (67 Ko, 2 p.). Briard (Karine), « L’accès des salariés à la formation professionnelle […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Après la diffusion d’une note interne du groupe La République en marche ! qui montre que les députés de la majorité sont induits en erreur sur le projet de loi bioéthique, La Manif Pour Tous en appelle au Président de la République pour siffler la fin de cette […]