Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 14688 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’accueil des victimes de violences conjugales par les consulats de France à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, p. 1227].
Évelyne Renaud-Garabedian (© D.R.)
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’accueil des victimes de violences conjugales par les consulats de France à l’étranger. Il arrive que des Françaises et des Français soient victimes de violences conjugales alors qu’ils résident dans un pays étranger, dont ils ne maîtrisent parfois ni la langue ni le système institutionnel. Dans certains cas extrêmes, leur conjoint leur a confisqué leurs documents d’identité, ainsi que ceux des enfants, pour les empêcher de partir. Leur réflexe peut être alors de se tourner vers le consulat de France pour chercher un soutien. Ces situations peuvent s’avérer complexes à gérer pour les agents consulaires. En effet, ceux-ci doivent accueillir des victimes en détresse, éventuellement les orienter vers des structures locales dédiées à la protection contre les violences conjugales et intrafamiliales – lorsque de telles structures existent dans le pays de résidence – et enfin déterminer les aides qui peuvent être apportées par le consulat de France lui-même. Elle lui demande si des instructions spécifiques ont été données à ces agents afin de les préparer à ce type de situations difficiles et si des fonds exceptionnels peuvent être débloquées pour le rapatriement des victimes. Elle souhaiterait également savoir si les consulats ont identifié des associations sur place – préférablement francophones – venant en aide aux victimes, et plus globalement la façon dont le ministère traite de cette problématique si particulière et grave.
Réponse du ministère de l’Europe et des affaires étrangères publiée dans le Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 2 juillet 2020, pp. 3069-3070.
Jean-Yves Le Drian (© Pymouss)
Nos postes consulaires accompagnent les femmes victimes de violences conjugales et de mariages forcés à l’étranger en les orientant auprès des différents interlocuteurs étrangers compétents en la matière (services de police, de justice, associations). Un recensement des structures d’accueil existantes à l’étranger et susceptibles de venir en aide aux femmes en danger a été effectué, pays par pays. Il est disponible sur le site France Diplomatie. De son côté, l’administration centrale se fait le relais des victimes auprès des divers interlocuteurs français concernés (procureur de la République, services sociaux, associations). Le cas échéant, les postes consulaires peuvent également faciliter la délivrance de titre de voyages d’urgence. Le ministère mettra en place, à l’administration centrale et à destination des agents qui seront en charge des affaires sociales, une formation dédiée sur les violences faites aux femmes pour mieux les détecter et savoir assurer une « première écoute ». Ces formations seront proposées avant les départs en poste. Un kit de formation à l’audition de victime de violences sexuelles ou de violences au sein d’un couple sera, par ailleurs, prochainement transmis à des postes pilotes avec pour objectif, à terme, une généralisation de cet envoi à tous les postes consulaires. Une fiche réflexe relative aux mariages forcés est déjà à disposition des agents sur l’Intranet du ministère, et à disposition des victimes sur le site France Diplomatie. Elles seront complétées par une autre fiche réflexe, en cours d’élaboration, relative à la prise en charge des victimes de violences conjugales. L’ensemble des postes seront, par ailleurs, prochainement invités à mettre en ligne sur leur site internet une rubrique spécialement dédiée à l’information des victimes de violences intrafamiliales. Cette rubrique pourra, par exemple, mentionner les coordonnées des associations locales spécialisées dans la prise en charge des femmes victimes, les coordonnées des services de police locaux auprès desquels déposer plainte, les coordonnées du service des affaires sociales du poste concerné ainsi que le numéro d’urgence d’aide aux victimes piloté par l’association France-Victimes en partenariat avec le ministère de la Justice (disponible depuis l’étranger). L’information des victimes sera également renforcée par l’apposition d’affiche émanant de cette association dans les salles d’attente des services consulaires. Afin de mieux accompagner le retour en France des victimes de violences à l’étranger, et notamment de mieux appréhender les modalités de retour applicables et les conditions d’accueil des personnes concernées sur le territoire national, le ministère est en contact avec les associations françaises dédiées à ces problématiques (Voix de Femmes et France-Victimes).
Question archivée au format PDF (222 Ko, 3 p.).
Faire un don
Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cet article vous a intéressé, vous pouvez soutenir P@ternet grâce à un don ponctuel en cliquant sur l’image ci-dessous.
