« Divorce, harassment and organ donors: China to debate new civil code », Bangkok Post, 20 mai 2020. Article archivé au format PDF (204 Ko, 3 p.). « Guernsey politician “dismayed” over rescheduling of debate on new abortion law », ITV, 20 mai 2020. Article archivé au format PDF (86 Ko, 2 p.). « Roe v Wade: Woman behind US abortion ruling was paid to recant », BBC, […]
Afin de faciliter la reprise de l’activité juridictionnelle malgré les mesures d’urgence sanitaire prises pour ralentir la propagation du virus covid-19, l’ordonnance nº 2020-595 de ce jour complète et modifie l’ordonnance nº 2020-304 du 25 mars dernier portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de […]
Lors de son audience publique de ce 20 mai 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs, dont nous savons que certains sont confrontés à des problèmes de harcèlement téléphonique – qu’ils en soient accusés ou victimes. En l’espèce, un conflit familial opposait un […]