« Après avoir avorté, elle intente une action en justice pour alerter sur la douleur fœtale », Gènéthique, 5 mai 2020. Article archivé au format PDF (122 Ko, 2 p.). « En Irlande, deux femmes pourront être inscrites sur le certificat de naissance, l’anonymat du don de sperme exclu », Gènéthique, 5 mai 2020. Article archivé au format PDF (152 Ko, 2 p.). « Equalities Minister […]
Communiqué de presse de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes Dans le cadre du travail de suivi des politiques publiques de lutte contre les violences intrafamiliales entrepris depuis le début du confinement, la délégation aux droits des femmes a entendu, lundi 4 […]
Une note (NOR : JUSB2011049C) diffusée aujourd’hui par le ministère de la Justice présente les « conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020 ». C’est à cette date que devraient être levés les plans de continuité d’activité déployés le 16 mars dernier dans l’ensemble des juridictions suite à […]
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné aujourd’hui la Russie au titre de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant le droit au respect de la vie privée et familiale. Les juridictions russes avaient refusé de reconnaître la paternité du requérant et validé l’adoption d’un de ses enfants. La Cour […]
Maquet (Jacqueline), question écrite nº 29204 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la création de places dans les établissements dédiés aux personnes handicapées [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 18 A.N. (Q), 5 mai 2020, p. 3211]. Mme Jacqueline Maquet attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]