Revue de presse du 1er mai 2020

Collectif, Stage 1 Report on the Children (Scotland) Bill, Edinburgh, The Scottish Parliament (Justice Committee), 1er mai 2020.

Après un appel à contributions, la commande de recherches et sept séances d’auditions entre décembre 2019 et février 2020, la commission de la justice du Parlement écossais a publié aujourd’hui un premier rapport d’étape sur le Children (Scotland) Bill déposé l’année dernière.

La commission recommande au gouvernement écossais de reconsidérer certaines de ses propositions, d’en justifier d’autres et d’étendre la législation à certains domaines omis du projet de loi. Un grand nombre de points décisifs ont été renvoyés au gouvernement écossais pour réexamen, et des messages clés ont été envoyés au pouvoir judiciaire, aux professions juridiques, au Scottish Civil Justice Council et au Scottish Legal Aid Board concernant la formation des magistrats, la nécessité de pouvoir disposer de modes alternatifs de résolution des conflits, la nécessité d’un tribunal de la famille spécialisé qui puisse rendre plus rapidement les décisions, le rôle des avocats dans la production de rapports sur la protection de l’enfance, etc. La commission appelle également à la production de davantage de statistiques sur les procédures familiales et à des recherches sur le soutien des enfants et de leurs parents pendant les ruptures familiales.

Parmi les demandes et recommandations de la commission, on note :

l’audition des enfants de moins de douze ans dans la mesure du possible ;
l’assurance qu’aucun enfant ne se sente obligé d’exprimer une opinion ;
des propositions détaillées du gouvernement sur la mise en place de l’infrastructure et des ressources nécessaires pour l’audition des enfants, y compris les très jeunes ;
l’assurance que la défense des enfants soit assurée dans les procédures relevant de la section 11 du Children (Scotland) Act 1995 ;
l’élaboration d’orientations à l’intention des magistrats sur la prise en compte de l’opinion des enfants avec toutes les parties prenantes (organisations dédiées à l’enfance, pouvoir judiciaire et professions juridiques) ;
des éclaircissements de la part du gouvernement sur l’obligation proposée d’expliquer la plupart des décisions aux enfants ;
l’élargissement de la liste des facteurs que les tribunaux doivent prendre en considération pour inclure ceux suggérés par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies ;
un examen plus approfondi de la prise en compte de la définition de la violence familiale donnée dans le Domestic Abuse (Scotland) Act 2018 ;
des détails de la part du gouvernement sur les mesures qu’il entend prendre pour promouvoir la Charter for Grandchildren.

Auditionnés par la commission le 14 janvier dernier, nos camarades de Shared Parenting Scotland nous ont fait part de leur satisfaction mitigée. Ils sont notamment déçus que certaines de leurs propositions aient été rejetées, comme la mention explicite des avantages de la coparentalité et des méfaits de l’aliénation parentale, la présomption d’un droit aux relations entre les enfants et leurs grands-parents, ou la présomption d’exercice commun de l’autorité parentale.

Document archivé au format PDF (1.40 Mo, 114 p.).

Gennarini (Stefano), « How Feminists Are Keeping Abortion on the UN Agenda During COVID-19 Shutdown », Center for Family and Human Rights, 1er mai 2020.

Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.).

Lambert (Stéphane), « Spécial Covid & Bernard Barsamian Paire 2 Cœurs », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta Mère), 1er mai 2020.