Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique
À l’occasion de la commémoration de la journée internationale contre le syndrome d’aliénation parentale (SAP) du 25 avril, S.O.S. PAPA Belgique asbl devait manifester vendredi 24 avril 2020 de 11 h 00 à 13 h 00 devant le tribunal de première instance – section « Famille », place Schalbert 1, Bâtiment B, 6700 Arlon.
Une entrevue était prévue avec Madame la juge Marie-Gabrielle Cöeme, responsable de la section famille, en accord avec Monsieur Luc Poncelet, président de ce même tribunal. Le dossier, qui devait être déposé, sera envoyé par mail.
Plus ou moins trente associations de vingt-quatre pays et quatre continents, majoritairement membres de la Platform for European Fathers, feront également ce jour des actions.
La non représentation d’enfant est le droit aux hébergements secondaires et/ou égalitaires et le droit aux relations personnelles parent/enfant qui ne sont pas respectés lors de divorces/séparations ; l’aliénation parentale peut apparaître après plusieurs non respects de ces hébergements.
Priver abusivement un enfant d’un de ses parents est une violation :
- de la Charte des Droits de l’Homme,
- de la Convention internationale des droits de l’enfant,
- de la loi sur l’autorité parentale conjointe,
- de la loi sur l’hébergement égalitaire.
S’il existe une pratique judiciaire qui mérite d’être épinglée, c’est bien celle-là ! Chaque weekend, début d’une période de vacance, le droit d’hébergement accordé par décision judiciaire est violé à des milliers d’exemplaires.
En cette période de confinement, des parents l’on utilisé comme excuse pour ne pas présenter des enfants. Les espaces rencontres, qui dans certains jugements étaient désignés, sont actuellement fermés.
La non présentation d’enfant est une violence conjugale entre ex-parents jamais mentionnée dans les campagnes sur le sujet…
On ne compte plus les situations où après dix plaintes, voire beaucoup plus, le parent gardien ne subit aucune sanction. Un véritable encouragement à s’installer dans l’illégalité.
La non représentation d’enfant est une situation d’autant plus difficile à vivre pour les parents/enfants qui en sont victimes qu’elle empêche l’exécution d’une décision judiciaire. Personne ne l’ignore et c’est à proprement parler un constat d’échec.
Les parents/ enfants évincés attendent autre chose que de l’indifférence.
C’est ainsi que l’aliénation parentale est mise en place, expliquée aux enfants sous de fausses raisons. Pris dans un conflit de loyauté, ils rejettent, sans raisons objectives, l’autre parent.
Nous demanderons d’appuyer le projet [sic – lire : la proposition] de loi 2010 nº S. 5-520 (proposition de loi instaurant la guidance parentale sous mandat judiciaire) en cas d’aliénation parentale avérée et de prendre comme exemple la loi nº 12.318 du 26 août 2010 du Brésil.
La rupture du lien parental mérite une sérieuse réflexion sur les origines et les conséquences. Annuellement, par mille habitants, il y a quatre unions et trois séparations ! En prenant le nombre moyen de fécondité par couple, nous arrivons à 66 000 enfants concernés.
26 400 enfants ne verraient plus un de leurs parents (souvent le père) !!!
Les spécialistes en matière de prévention présents aux états généraux de la famille ont cité le divorce conflictuel comme cause principale de rupture de lien parents/enfants. Or, les enfants ont besoin de liens affectifs étroits avec leurs deux parents. Le modèle de Cochem (Allemagne) pourrait être une solution.
L’enfant est otage, isolé par le « parent principal » qui parvient à l’empêcher de voir son autre parent. Le non-respect du jugement conduit trop souvent à la rupture du lien affectif parental. Il est souvent le fait du « parent principal » qui refuse à l’enfant de donner accès à l’autre parent.
Les raisons invoquées s’apparentent à des allégations mensongères (attestations médicales, spéculations de violence, fausses accusations d’abus sexuels, sécurité chez le parent, volonté supposée de l’enfant, etc.).
De plus, la pénalisation ne donne lieu que très exceptionnellement à une condamnation, voire un emprisonnement. Pourtant, ce délit s’apparente à un « rapt parental » mais il est rarement vu ainsi par les juges (aux quatre cinquièmes des femmes). La complaisance des juges va même jusqu’à, pour soustraire le parent principal des plaintes ou de citation directe en correctionnelle, décider d’utiliser des espaces rencontres et de retirer tout simplement l’hébergement et/ou l’autorité conjointe au « parent secondaire ». Cette pratique s’est rodée dans les tribunaux.
Les pouvoirs publics n’ont pas de réponse aux abus de pouvoir du « parent principal ». Or, il s’agit de justice égalitaire, au lieu de viles spéculations sur les dangers pour l’enfant. Les dictons oubliés disent : « Élève ton enfant dans la justice, il aura le sens de la loyauté. »
Or, la privation de ces relations peut être vécue comme une torture. Elle affecte dangereusement la santé et la collectivité. Les conséquences sont terribles pour l’enfant, enjeu d’un amour démesuré, qui subit des pathologies irrémédiables dans son développement émotionnel et psychologique.
L’experte Sabine Baudoux favorable à la garde alternée, contre l’avis, évidemment, du docteur Berger (soutenu par un pouvoir féministe et Yapaka), a publié un article, « Déclaration de principe concernant les modes d’hébergement », dans lequel elle privilégie « l’hébergement partagé ». Elle place la co-parentalité comme élément essentiel de l’enfance de 0 à 3 ans.
Sabine Baudoux, est psychologue, thérapeute familial, chargée d’expertises auprès des tribunaux.
Quel projet ?
Certains tribunaux ont pris en compte les recommandations de l’école Gardner et menacent d’inverser le droit d’hébergement du parent principal dans les cas d’aliénation parentale avérée comme un réel outil de dissuasion.
Souvent l’enjeu secret mais principal de la garde des enfants est le paiement de la pension alimentaire. C’est le moteur caché mais puissant des conflits. Viser à un régime égalitaire conduirait à diminuer drastiquement les sources de conflits et à replacer l’intérêt de l’enfant comme priorité principale des coparents. Non seulement l’État y aurait tout à gagner (réduction des litiges, réduction des remboursements par l’administration fiscale…) mais les parents séparés seraient plus sereins dans l’éducation de leurs enfants.
Communiqué archivé au format PDF (323 Ko, 2 p.).