Détraigne (Yves), question écrite nº 15239 au secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants en cette période de confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 16 avril 2020, p. 1784].
Yves Détraigne (© D.R.)
M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants en cette période de confinement.
Alors qu’ils sont particulièrement vulnérables et qu’une attention particulière devrait leur être accordée, ils semblent être en réalité les grands oubliés.
En cette période de crise, les rôles et places de chacun des acteurs, tant en protection de l’enfance qu’en matière pénale, sont brouillés tant et si bien que ces missions pourtant essentielles ne sont parfois plus assurées au mieux des intérêts des enfants et des adolescents.
Malgré les ordonnances prises dans le domaine de la justice, en matière civile comme pénale, s’agissant de la protection de l’enfance, les situations sont disparates selon les départements et dans nombre d’entre eux, les priorités ne sont plus en mesure d’être assurées : les services de prévention et de protection de l’enfance, que ce soit dans le cadre administratif ou judiciaire, fonctionnent essentiellement par téléphone alors même que ce seul contact par téléphone apparaît insuffisant…
La crise sanitaire conduit également de nombreux foyers à fermer, certains enfants doivent alors retourner à leur domicile dans des conditions mal préparées et sans aucun accompagnement éducatif effectif, ou bien sont brutalement réorientés vers d’autres structures.
En outre, en cette période où l’école ne joue plus son rôle habituel de détection des situations de danger, les inquiétudes sont nombreuses quant aux capacités collectives de détecter d’éventuels problèmes et d’apporter une protection effective aux enfants concernés.
En conséquence, il lui demande de quelle manière il entend intervenir afin de remédier à ces situations délicates qui mettent en danger des enfants.
Question archivée au format PDF (212 Ko, 2 p.).
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