Pellevat (Cyril), question écrite nº 14875 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les violences conjugales en période de confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 26 mars 2020, p. 1429].
Cyril Pellevat (© D.R.)
M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les violences conjugales en période de confinement.
En cette période exceptionnelle de confinement, les femmes victimes de violences conjugales sont particulièrement vulnérables en ce qu’elles se retrouvent désormais confinées avec leurs bourreaux. La Chine a notamment vu les violences au sein du couple exploser durant la période de confinement et il est fort probable que le même constat soit fait en France.
Afin de prévenir l’augmentation des violences et de protéger les femmes qui en sont victimes, je demande donc au Gouvernement de mettre en place un plan d’urgence à l’instar de ce qui a été mis en place en Espagne.
Diverses mesures peuvent être prises afin d’enrayer ce phénomène, telles que l’envoi d’une consigne à tous les services de police et aux services d’urgences pour leur rappeler les règles à appliquer en matière de prise en charge des victimes de violences ainsi que la mise en place d’un service d’alerte ouvert 24 h sur 24 par une messagerie instantanée permettant aux forces de l’ordre de géolocaliser la personne y ayant recours. Un renforcement des équipes du numéro de téléphone « violences femmes infos » (3919) afin que ces dernières puissent répondre à la totalité des appels qu’elles reçoivent ainsi qu’un soutien renforcé aux associations locales ayant des places d’hébergement seraient également bienvenus.
L’envoi d’une circulaire aux juges aux affaires familiales pour leur demander de privilégier la délivrance d’ordonnances de protection est de même plus que nécessaire. En effet, cela permettra d’éloigner le conjoint violent du domicile et d’éviter aux victimes de se rendre dans des centres d’hébergement qui manquent déjà de places et où le risque de circulation du virus est plus important qu’au domicile.
Enfin, le lancement d’une campagne nationale d’information et de prévention sur les violences au sein du couple en situation de confinement accompagné de la mise en place au niveau national d’une assistance psychologique, juridique et sociale en ligne permettrait une meilleure information des victimes ainsi qu’une meilleure prise en charge de ces dernières.
Il est urgent que ces mesures soient instaurées afin de protéger les victimes, c’est pourquoi il lui demande si un plan d’urgence reprenant ces divers mesures peut être mis en place dans les plus brefs délais.
Question archivée au format PDF (211 Ko, 2 p.).
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