Revue de presse du 10 mars 2020

Collectif, « 2 500 professionnels de la santé inquiets face aux silences des parlementaires », Communiqué de presse des professionnels de la santé opposés à la proposition de la loi sur l’extension de l’avortement, 10 mars 2020.

Communiqué archivé au format PDF (562 Mo, 4 p.).

Collectif, Les ruptures de couples avec enfants mineurs, Paris, Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (Conseil de la famille), 10 mars 2020.

380 000 enfants sont concernés chaque année par la séparation de leurs parents – qu’il s’agisse d’une dissolution de Pacs, d’un divorce ou d’une rupture d’union libre – et 28 % des enfants vivent avec un seul de leurs parents. Le cadre juridique de ces séparations a connu des modifications importantes ces dernières années, avec en particulier la création de l’Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire, la mise en place du divorce sans juge et la révision en cours du barème des pensions alimentaires. Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge fait ici le point sur les conséquences financières et matérielles des séparations parentales et formule des recommandations concernant le partage des prestations liées aux enfants et les pensions alimentaires.

Les conséquences financières et matérielles de la rupture d’un couple avec enfants sur la mère et le père restent disparates. D’une part, la mère se voit confier la résidence principale de l’enfant dans la majorité des cas, même si la résidence alternée progresse. D’autre part, la baisse de niveau de vie est en moyenne plus forte pour les mères que pour les pères, atteignant 24 % ou plus par rapport à l’année précédant la rupture pour la moitié des mères. La situation dite de « monoparentalité » peut être transitoire, mais elle peut aussi durer, accentuant le risque d’inscription durable dans la pauvreté.

Communément appelée pension alimentaire, la contribution pour l’éducation et l’entretien des enfants est considérée comme un transfert de revenus entre ménages, du parent « non gardien » vers le parent « gardien ». Elle est donc ajoutée aux ressources du parent « gardien » et déduite des ressources du parent « non gardien » pour le calcul de l’impôt sur le revenu et de la plupart des prestations sociales. Or, le fait de considérer la contribution pour l’éducation et l’entretien des enfants comme un transfert entre ménages est problématique, son objet n’étant pas de verser un revenu au parent « gardien » (à la différence de la prestation compensatoire) mais de faire prendre en charge par le parent « non gardien » la part des dépenses qui lui revient au titre de son obligation alimentaire envers son enfant. Par ailleurs et à l’encontre de l’objectif poursuivi, la perception de la pension alimentaire peut même parfois aboutir à diminuer le revenu disponible du parent « gardien ». Une première piste de réforme pour corriger ces incohérences serait de considérer la contribution pour l’éducation et l’entretien des enfants comme une participation du parent « non gardien » aux dépenses pour ses enfants, plutôt que comme un transfert de revenus entre les ménages des deux parents séparés. Une autre option serait de ne prendre que partiellement en compte la contribution pour l’éducation et l’entretien des enfants dans les ressources servant au calcul des transferts sociaux, afin de s’assurer que son versement augmente effectivement le niveau de vie du parent « gardien ».

Seules les allocations familiales et – depuis septembre 2019 – les aides personnelles au logement peuvent actuellement faire l’objet d’une forme de partage entre les parents en cas de résidence alternée. Les autres prestations sociales sont versées dans leur intégralité à un seul des parents et aucune prestation ne peut être partagée lorsque la résidence principale de l’enfant est fixée chez un seul parent. Or le nombre de contentieux s’accroît, notamment dans les situations de résidence alternée, avec un partage présumé des coûts d’entretien et d’éducation par les deux parents. Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge propose que toutes les prestations familiales et sociales soient partagées en cas de résidence alternée, en priorité celles permettant aux parents séparés d’accueillir leur enfant et de s’en occuper (aides au logement et aides qui rendent compatibles l’accueil d’un enfant et l’exercice d’une activité professionnelle). Une extension du partage à toutes les prestations familiales et sociales risque évidemment d’appauvrir le parent qui les perçoit aujourd’hui seul. Une solution serait de donner à l’enfant un poids élevé (proche de 1) pour chaque parent pour les prestations couvrant des dépenses indépendantes de la durée de résidence de l’enfant (par exemple le logement) et un poids plus faible (proche de 0,5) pour les prestations couvrant des dépenses proportionnelles à cette durée. Le poids pourrait aussi dépendre de la situation, notamment financière, de la famille.

Dossier archivé au format PDF (1.71 Mo, 133 p.).

Synthèse archivée au format PDF (671 Ko, 36 p.).

Annexes archivées au format PDF (1.80 Mo, 166 p.).

Collectif, Vers l’égalité femmes-hommes ? Chiffres clés, Paris, Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, 10 mars 2020.

À l’occasion de la Journée internationale des femmes, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a publié aujourd’hui une nouvelle édition de sa publication statistique annuelle consacrée à l’égalité entre les femmes et les hommes. 55 chiffres clés illustrent la situation dans les pays de l’Union européenne et en France, à la lumière de données statistiques récentes sur les diplômés, les étudiants, les instances de gouvernance de l’enseignement supérieur et de la recherche, et les personnels (chercheurs, enseignants-chercheurs, personnels de soutien…).

La part des femmes de vingt-cinq à trente-quatre ans diplômées de l’enseignement supérieur est de dix points supérieure à celle des hommes en France, comme dans la plupart des pays européens. Les femmes entrent pourtant dans la vie active avec des écarts de rémunération d’emblée défavorables – de l’ordre de 10 % pour les diplômées de master – ou une qualité d’emploi inférieure, et ce quelle que soit la discipline de formation. Elles accèdent peu aux emplois supérieurs dans l’enseignement supérieur et la recherche, et sont bien plus nombreuses parmi les maîtres de conférences (44 %) que parmi les professeurs d’université (28 %) même si ce taux a progressé en vingt-cinq ans (12 % en 1992). Elles sont encore très peu nombreuses à la tête d’organismes de recherche ou d’universités, alors que l’État assure une quasi parité au niveau des recteurs. De nombreuses données expliquent cette situation. Les filles sont ainsi seulement 39 % à faire au moins un vœu sur Parcoursup en classe préparatoire scientifique et 33 % à s’y inscrire. Les femmes recourent aussi moins aux dispositifs de soutien (elles sont ainsi 17 % parmi les lauréats du concours d’innovation i-Lab et 38 % parmi les bénéficiaires de conventions industrielles de formation par la recherche).

Document archivé au format PDF (7.99 Mo, 84 p.).

Collectif, « Violences faites aux femmes : une présomption permanente de mensonge », Le Monde, nº 23380, 11 mars 2020, p. 32.

Article archivé au format PDF (1.32 Mo, 2 p.).

Coughlan (Thomas), « Last minute mistake changes abortion law as Parliament accidentally passes amendment », Stuff, 10 mars 2020.

Article archivé au format PDF (29 Ko, 3 p.).

Haynes (Jane), « Calls for “buffer zones” around abortion clinics in Birmingham after protests », Birmingham Live, 10 mars 2020.

Article archivé au format PDF (220 Ko, 3 p.).

Mahaut (Valérie), Goinard (Nicolas), « Hauts-de-Seine : la folle vengeance de la juge éconduite par son compagnon », Le Parisien, 10 mars 2020.

Article archivé au format PDF (117 Ko, 3 p.).

Ménard (Claire), « Actualités législatives du 2 au 6 mars 2020 : projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique », Union nationale des associations familiales, 10 mars 2020.

Article archivé au format PDF (27 Ko, 1 p.).

Ménard (Claire), « Actualités législatives du 2 au 6 mars 2020 : proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement », Union nationale des associations familiales, 10 mars 2020.

Article archivé au format PDF (23 Ko, 2 p.).

Ménard (Claire), « L’Unaf auditionnée sur les droits familiaux dans le projet de loi instituant un système universel de retraite », Union nationale des associations familiales, 10 mars 2020.

Article archivé au format PDF (40 Ko, 3 p.).

Miho (Antonela), Thévenon (Olivier), « Treating all children equally? Why policies should adapt to evolving family living arrangements », OECD Social, Employment and Migration Working Papers, nº 240, 10 mars 2020.

La vie de famille moderne entraîne de profonds changements dans les conditions de vie des enfants. Un nombre croissant d’entre eux vivent avec des parents non mariés, dont la cohabitation informelle implique des droits inégaux en termes d’accès aux prestations sociales et aux programmes de protection sociale par rapport aux parents mariés. Les enfants subissant une dissolution familiale sont en outre de plus en plus susceptibles de partager leur temps entre les domiciles de leurs deux parents et/ou de vivre dans une famille dite « recomposée ». Les conditions de vie familiales résultant de ces tendances, ainsi que leurs conséquences sur le niveau de vie des familles, sont très diverses et généralement mal identifiées par les statistiques officielles.

Cette étude fait le point sur les tendances des conditions de vie familiales des enfants sur la base des statistiques internationales disponibles et appelle à l’élaboration de données reflétant de manière plus fiable et plus précise la situation familiale des enfants et ses conséquences économiques. Il examine également les adaptations des systèmes de protection sociale pour garantir que tous les enfants reçoivent une aide adaptée à leurs conditions de vie familiales concrètes et pour garantir que les enfants vivant dans un cadre familial non traditionnel soient traités sur un pied d’égalité vis-à-vis des enfants de parents mariés.

L’étude traite en particulier les problèmes soulevés par le fait que les enfants dont les parents vivent ensemble de manière informelle ne bénéficient pas toujours de la même sécurité économique et juridique que les enfants de couples mariés. Elle examine également les défis associés au fait que les parents partagent de plus en plus la garde de leurs enfants après leur séparation.

Article archivé au format PDF (2.36 Mo, 44 p.).