« Attempt to introduce abortion-on-demand to Colombia fails », Right To Life, 4 mars 2020. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « Does Boris Johnson want to be taken seriously as a father? If so… », Fatherhood Institute, 4 mars 2020. Article archivé au format PDF (184 Ko, 3 p.). « Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars », Vie publique, […]
Jour : 4 mars 2020
Contestation de paternité et détermination de la loi applicable
Lors de son audience publique de ce 4 mars 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans une affaire assez particulière et sur un sujet assez technique, qu’il nous paraît néanmoins intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une enfant était née en Allemagne en août 2010 du mariage d’une femme […]
Le juge doit définir les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement
Lors de son audience publique de ce 4 mars 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Il rappelle en effet une importante règle de droit : c’est au juge, et non aux parties, qu’il revient de définir les modalités d’exercice du droit de visite […]