Magner (Jacques-Bernard), question écrite nº 14326 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les noms des femmes mariées sur les cadastres [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020, p. 777].
Jacques-Bernard Magner (© D.R.)
M. Jacques-Bernard Magner attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la disparition du nom patronymique (nom de jeune fille) des femmes mariées sur les relevés de propriété (ou extraits de matrice cadastrale) au profit du nom d’usage, qui n’est pourtant que facultatif. Certaines femmes, même si elles portent volontiers le nom d’usage de leur époux, se sentent néanmoins amputées d’une partie de leur identité et se demandent pour quelles raisons leur nom patronymique est subitement évincé. De plus, les secrétaires de mairie sont souvent embarrassés pour identifier les femmes qui viennent demander un relevé de propriété, car les prénoms secondaires ont également été enlevés. Déclarée grande cause du quinquennat du président de la République, l’égalité entre les femmes et les hommes doit être exemplaire, en priorité dans les services publics. Il lui demande donc de bien vouloir remédier à ces disparitions (nom de jeune file et prénoms secondaires) sur les relevés de propriété.
Question archivée au format PDF (213 Ko, 2 p.).
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