Pérol-Dumont (Marie-Françoise), question écrite nº 13255 à la ministre des solidarités et de la santé sur la surconsommation de sucre par les enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 28 novembre 2019, p. 5886]. Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la surconsommation de sucre […]
« Belgique : la réforme de l’avortement adoptée en Commission », Gènéthique, 28 novembre 2019. Article archivé au format PDF (197 Ko, 1 p.). « Contraceptif masculin : des effets d’annonce ? », Gènéthique, 28 novembre 2019. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « The decriminalisation of abortion is one step closer in Belgium », The Brussels Times, 28 novembre 2019. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). […]
Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat Le mercredi 27 novembre 2019, après avoir entendu la veille Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la Justice, la commission des lois du Sénat a donné un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Justice », à l’exception des crédits du programme « Protection […]
Lopez (Vivette), Question écrite nº 13291 à la ministre de la justice sur la transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 28 novembre 2019, p. 5883]. Mme Vivette Lopez attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d’avant la loi […]
Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat Le mercredi 27 novembre 2019, la commission mixte paritaire réunie au Sénat, sous la présidence de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, est parvenue à un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à […]
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 11350 au ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’affectation des élèves dans les lycées agricoles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019, p. 3631]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le fait que l’affectation des élèves en […]
Janssens (Jean-Marie), Question écrite nº 13259 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des gens du voyage [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 28 novembre 2019, p. 5876]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des gens […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Avec la coordination « Marchons enfants ! », les membres d’Alliance Vita se mobiliseront les 30 novembre et 1er décembre prochains dans toute la France. Des piquets de mobilisation (parfois plusieurs par ville) sont organisés pour alerter sur les enjeux de la loi de bioéthique, qui sera bientôt examinée par le Sénat, et appeler à […]