Cambon (Christian), Question écrite nº 13107 au secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les violence faites aux enfants placés dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019, p. 5706].
M. Christian Cambon rappelle à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question nº 08948 posée le 14/02/2019 sous le titre : « Violence faites aux enfants placés dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance », qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.
Question archivée au format PDF (211 Ko, 2 p.).