Dufaut (Alain), Question écrite nº 12368 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les paniers repas remis aux cantines scolaires des écoles primaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019, p. 4864].
![Alain Dufaut (© Guillaume Samama)](https://i0.wp.com/paternet.fr/wp-content/uploads/2019/09/dufaut-alain-240x340-1.jpg?resize=240%2C340)
Alain Dufaut (© Guillaume Samama)
M. Alain Dufaut attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les interrogations des maires des communes acceptant l’utilisation de paniers repas à destination des élèves des écoles primaires.
En effet, hormis les cas d’intolérance alimentaire, les maires, de petites communes notamment, sont confrontés à la gestion de paniers repas de plus en plus nombreux. Près de 10 % de la population scolaire apporte son panier repas, malgré le prix modique de la cantine et l’élaboration des repas par les personnels communaux.
Cette gestion génère plusieurs interrogations : le respect de la chaîne du froid, avant le dépôt du panier repas à l’école, et avant sa consommation par l’enfant. La question se pose de la responsabilité du maire en cas d’intoxication, celle de l’imputation de la faute entre les parents, les personnels et le maire également.
Par ailleurs, cette gestion nécessite l’achat de matériels maintenant le froid, de réfrigérateurs en l’occurrence, et mobilise de nombreux personnels communaux dans les cantines en vue de la distribution des paniers repas.
Les maires s’inquiètent de l’augmentation de cette pratique ces dernières années.
Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de clarifier cette situation nouvelle à gérer par les maires et à quelles aides financières de compensation, pour l’achat de matériels et l’utilisation de personnels, ils peuvent prétendre.
Question archivée au format PDF (212 Ko, 2 p.).