Revue de presse du 15 septembre 2019

Revue de presse



Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfanceLes services d’aide sociale à l’enfance des départements prennent en charge environ 340 000 mineurs, dont 70 % (soit 240 000 enfants) dans le cadre d’une décision judiciaire. Or, les délais de mise en œuvre de ces décisions s’allongent dans certains départements, au risque de laisser des enfants trop longtemps sans protection.

Une mission conjointe de l’Inspection générale de la justice et de l’Inspection générale des affaires sociales s’est appliquée à objectiver ces délais et leur évolution à l’échelle nationale en interrogeant l’ensemble des départements et des juges coordonnateurs des tribunaux pour enfants. Elle a ensuite cherché à analyser les causes de ces difficultés et retards d’exécution à partir d’entretiens multiples réalisés dans six départements.

Dans un contexte marqué par une augmentation plus rapide du nombre d’enfants pris en charge que de l’offre d’accueil (pourtant en croissance), des chaînes décisionnelles complexes, ainsi que de fréquents décalages entre les prescriptions des juges et le type d’accueils ou de soutiens disponibles, la mission propose quelques axes d’amélioration, touchant à la gouvernance départementale et nationale dans ce domaine, aux modalités d’accueil et d’accompagnement des enfants, et aux systèmes d’information à la disposition des professionnels.




Xavier Fortin vs Catherine Martin

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