Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe
Bruxelles, le 11 septembre 2019
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Norvège pour la « violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme » dans une affaire concernant la décision des autorités « de déchoir une mère de son autorité parentale et de permettre aux parents d’accueil d’adopter son fils ». Selon la Cour, l’enfant a été enlevé à sa mère « sur des preuves présentant un caractère limité » :
« Les rencontres entre la mère et son fils après le placement de celui-ci en famille d’accueil avaient été rares et espacées… Les autorités se sont appuyées sur des rapports d’expertise psychologique obsolètes… L’examen de la vulnérabilité de l’enfant n’avait donné lieu qu’à une analyse succincte… Dans l’ensemble – dénonce la Cour –, les autorités internes n’ont ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance entre les intérêts de l’enfant et ceux de sa famille biologique ni pris en compte l’évolution de la situation familiale de la mère. »
Le président de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe, Antoine Renard, affirme :
« Nous ne nous réjouissons jamais d’une condamnation d’un État, car cela signifie qu’une violation des droits de l’homme est en cours dans notre continent. Cette décision de bon sens est plus réconfortante après quelques décisions controversées : nous espérons que cela provoque des profonds changements dans le système juridique du service de protection de l’enfance (appelé Barnevernet en Norvège) et des autres systèmes de ce type dans les pays nordiques. »
L’année dernière, la Fédération des associations familiales catholiques en Europe s’était félicité de l’adoption d’une résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe visant à « assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble », présentée par le député moldave Valeriu Ghilețchi (PPE).
Cornel Barbut, vice-président de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe et de l’Association familiale catholique de Roumanie, rappelle comment « il y a des nombreux cas de familles immigrées dans les pays scandinaves qui souffrent et ont souffert beaucoup ces profondes injustices discriminatoires, trop ancrées dans ces systèmes. Nous souhaitons que cet arrêt puisse permettre des changements immédiats ».
Vincenzo Bassi, vice-président de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe et responsable des affaires juridiques du Forum italien des familles, rappelle que :
« Cette décision de la Cour permet de rappeler que la véritable protection de l’enfance part de la reconnaissance du rôle de la famille et de la responsabilité des parents : il est impensable que certains systèmes juridiques puissent l’oublier, et, encore plus, que ces systèmes soient portés comme des bons exemples. Dans ce sens, cet arrêt représente aussi un avertissement à toute l’Europe. »
- Contact
- Nicola Speranza, secrétaire générale
n.speranza@fafce.org
+32 498 46 02 20
La Fédération des associations familiales catholiques en Europe représente vingt-six associations locales et nationales : nous sommes la voix des familles dans une perspective catholique au niveau européen. La Fédération des associations familiales catholiques en Europe détient un statut participatif auprès du Conseil de l’Europe et fait partie de la plateforme des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Communiqué archivé au format PDF (119 Ko, 2 p.).
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