Revue de presse du 16 juillet 2019

Le Marriage Act 1949 contient des dispositions relatives au mariage civil, au mariage selon les cérémonies et rites de l’Église d’Angleterre et de l’Église du Pays de Galles, aux mariages juif et quaker, ainsi qu’au mariage célébré dans un bâtiment agréé selon les rites d’une religion reconnue par la loi.

Cependant, il n’y a pas de disposition spécifique pour les mariages célébrés selon un système de croyance non religieux, tel l’humanisme séculier. Le mariage humaniste n’a donc pas de valeur juridique et les conjoints doivent se soumettre à une cérémonie supplémentaire pour que leur mariage soit légalement valide. L’association britannique Humanists UK milite depuis longtemps pour que la législation soit modifiée afin de permettre aux humanistes séculiers de célébrer des mariages légaux.

Les propositions du gouvernement travailliste visant à donner aux couples un plus large choix de mariage dans le cadre d’une réforme générale de l’état civil n’ayant pas abouti, le gouvernement de coalition a décidé de procéder à un examen du sujet. Conformément à une disposition du Marriage (Same Sex Couples) Act 2013, le ministère britannique de la justice a mené une consultation publique du 26 juin au 18 septembre 2014. La majorité des personnes interrogées était favorable à une modification de la législation pour autoriser les célébrations de mariage entre personnes de convictions non religieuses. La Law Commission a procédé à un premier examen du droit du mariage à la demande du gouvernement de coalition ; elle a estimé que la législation avait grandement besoin d’une réforme générale et qu’il ne serait pas approprié de légiférer uniquement pour les organisations non religieuses, au risque de créer de nouvelles anomalies.

Lors de la présentation du budget d’octobre 2018, le gouvernement britannique a annoncé qu’il avait demandé à la Law Commission de formuler des propositions pour « a simpler and fairer system to give modern couples meaningful choice » en matière matrimoniale. Le 28 juin dernier, le gouvernement britannique a demandé à la Law Commission d’examiner la législation du mariage en Angleterre et au Pays de Galles ; cet examen devrait durer deux ans. La Law Commission a également reçu mandat pour élaborer un projet qui permettrait à des groupes de croyances non religieuses, tels les humanistes séculiers, de célébrer des mariages. Le gouvernement britannique a déclaré qu’il déciderait des dispositions relatives au mariage humaniste sur la base des recommandations de la Law Commission.

Les sections 1 à 5 du présent document d’information traitent de la législation en Angleterre et au Pays de Galles. Les sections 6 et 7 traitent respectivement de la situation en Écosse et en Irlande du Nord, où les cérémonies de mariage humaniste sont déjà légalement reconnues.

Article archivé au format PDF (271 Ko, 21 p.).

Goetelen (John), « Maths, sexisme, parité et rigidité cadavérique », Les hommes libres, 16 juillet 2019.

Article archivé au format PDF (172 Ko, 3 p.).

Mikolai (Júlia), Kulu (Hill), « Union dissolution and housing trajectories in Britain », Demographic Research, vol. 41, 16 juillet 2019, pp. 161-196.

Des études de plus en plus nombreuses montrent que le divorce et la séparation ont des conséquences négatives sur la mobilité résidentielle et les conditions de logement des individus. Aucune à ce jour n’a pourtant examiné les trajectoires de logement des personnes séparées. C’est ce à quoi se sont appliquées les auteurs de cet article à partir des données de dix-huit vagues du British Household Panel Survey (1991–2008), en utilisant le temps depuis la séparation comme « horloge » de leur analyse. Elles ont identifié cinq types de trajectoires de logement parmi les personnes séparées : « locataires du parc privé », « locataires du parc social qui déménagent », « locataires du parc social qui restent », « propriétaires qui déménagent » et « propriétaires qui restent ».

Les femmes sont plus susceptibles de rester dans des logements sociaux, tandis que les hommes sont plus susceptibles de rester propriétaires. Les personnes peu scolarisées ont une forte propension à déménager ou rester dans un logement du parc social, tandis que les personnes très scolarisées sont plus susceptibles de rester propriétaires. Dans l’ensemble, et dans un pays où la propriété est toujours la norme, cette étude montre que si certaines personnes peuvent se permettre d’accéder à la propriété après une séparation un groupe important de personnes séparées ne le peut pas et que le logement social offre un filet de sécurité aux sous-groupes de population les plus vulnérables (notamment les femmes peu scolarisées avec enfants). La séparation a donc bien des conséquences à long terme sur les conditions de logement des individus et les trajectoires de logement après la séparation sont fortement influencées par les caractéristiques socio-économiques des individus.

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