Question sur les petits déjeuners gratuits dans les écoles

Détraigne (Yves), Question écrite nº 10109 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les petits déjeuners gratuits dans les écoles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 18 avril 2019, p. 2049].

Yves Détraigne (© D.R.)

M. Yves Détraigne appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’annonce faite par le Gouvernement de mettre en place des petits déjeuners gratuits dans les écoles.

Si l’on ne peut que soutenir l’objectif affiché, à savoir « s’attaquer aux racines des inégalités », force est de constater qu’une nouvelle fois, le Gouvernement décide unilatéralement d’une mesure dont le coût risque de peser sur le budget des communes…

À ce stade, Villes de France et l’association des maires de France (AMF) demandent que cette mesure soit intégralement prise en charge par l’État dans la mesure où il s’agit d’éducation alimentaire faite sur un temps scolaire relevant de l’éducation nationale. Les médecins scolaires devront naturellement être associés à cette mise en œuvre.

Beaucoup d’élus locaux ont déjà mis en place des dispositifs visant à lutter contre la précarité, il convient donc de travailler ensemble sur ces sujets essentiels.

Rappelant la logique qui garantit des relations entre l’État et les collectivités fondées sur la confiance et la responsabilité, à savoir « qui décide paye, qui paye décide », il s’inquiète des modalités de mise en œuvre retenues aujourd’hui par le Gouvernement et lui demande de bien vouloir l’éclairer sur ce point.

Réponse du ministère de l’Éducation nationale publiée dans le Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019, pp. 3717-3718.

Dans le cadre de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté (2018-2022) annoncée par le Président de la République, l’éducation nationale contribue activement à l’engagement nº 2 de la stratégie « Garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants » en luttant contre les inégalités sociales par la distribution de petits déjeuners auprès des élèves du 1er degré des territoires les plus fragilisés. Depuis le mois de mars 2019, près de 300 écoles dans vingt-sept départements préfigurateurs ont organisé la distribution de petits déjeuners à raison d’une à deux fois par semaine. Ainsi environ 40 000 élèves auront bénéficié de ce dispositif à la fin de l’année scolaire. À la rentrée scolaire 2019, le dispositif sera étendu à l’ensemble des départements. Le financement des denrées est pris en charge par l’État à hauteur de 12 M€ en rythme de croisière. L’objectif du dispositif est double : d’une part, contribuer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, et, d’autre part, faire acquérir aux élèves les notions de base de l’équilibre alimentaire. La mise en œuvre du dispositif repose sur la plus grande souplesse pour s’adapter aux réalités des territoires et aux souhaits des différents acteurs. Les communes ne sont donc aucunement tenues de s’engager. Ainsi, les actions locales sont mises en œuvre, selon les cas, par les communes, les écoles (équipes éducatives) ou des associations, ou un partenariat entre ces acteurs, en lien avec les parents. Les modalités organisationnelles de la mesure sont laissées à la main de la communauté éducative. Il n’y a ni automaticité, ni uniformité de la mise en œuvre des petits déjeuners, mais un soutien aux démarches des acteurs. La liberté est également laissée aux acteurs pour choisir le créneau horaire (temps scolaire ou hors temps scolaire). De même, la fréquence des petits déjeuners et le moment de la matinée où intervient la distribution sont définis localement. Ainsi, ils peuvent être quotidiens, ou bien n’être organisés que certains jours de la semaine, ou une fois par semaine. Par ailleurs, le dispositif s’accompagne de projets d’éducation à l’alimentation portés par l’ensemble des acteurs de la communauté éducative dans le respect de leurs missions et répondant aux besoins identifiés au sein du conseil d’école et du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté inter-degrés (CESC inter-degrés) le cas échéant. Au sein de la communauté éducative, les personnels de santé tiennent un rôle éducatif privilégié dans la mise en œuvre du dispositif. Afin d’accompagner les écoles, un modèle de convention de partenariat avec les communes, une foire aux questions, un document de communication avec les parents d’élèves et des ressources éducatives et pédagogiques sont disponibles en ligne sur le site Eduscol : http://eduscol.education.fr/cid139571/les-petits-dejeuners.html#lien0.

Question archivée au format PDF (222 Ko, 3 p.).