Revue de presse du 26 juin 2019

« À Plounéventer (Finistère), un homme tue son fils de trois ans », France 3 Bretagne, 26 juin 2019.

« Avec une grossesse pour quatre essais, la FIV et l’ICSI ont des résultats stables depuis 10 ans », Gènéthique, 26 juin 2019.

Article archivé au format PDF (129 Ko, 2 p.).

« Compte rendu de la commission Démographie et Questions sociales du 6 juin 2019 », Conseil national de l’information statistique, 26 juin 2019.

On lira avec un intérêt particulier la section « L’enfant dans la statistique publique, objet et sujet » (pp. 20-34).

Document archivé au format PDF (714 Ko, 47 p.).

« “Embryo is a human being”: Russian Orthodox Church seeks “right to life” for unborn children », RT, 26 juin 2019.

Article archivé au format PDF (502 Ko, 3 p.).

« Lancement d’une mission parlementaire sur la politique familiale », Gènéthique, 26 juin 2019.

Article archivé au format PDF (136 Ko, 1 p.).

« Marlène Schiappa veut supprimer la clause de conscience spécifique des médecins sur l’avortement », Ouest France, 26 juin 2019.

Article archivé au format PDF (258 Ko, 2 p.).

« No-fault divorce backed by MPs in first debate », The Christian Institute, 26 juin 2019.

Article archivé au format PDF (139 Ko, 2 p.).

« Un nouveau congé de paternité », 20 minutes (Grand Paris), nº 3439, 26 juin 2019, p. 10.

Article archivé au format PDF (292 Ko, 2 p.).

« PMA : La République en Marche exclut Agnès Thill pour “propos pernicieux” », France catholique, 26 juin 2019.

Article archivé au format PDF (313 Ko, 2 p.).

Bulman (May), « Women forced to consider abortions due to government policy that “traps children in poverty”, says report », The Independent, 26 juin 2019.

Article archivé au format PDF (30 Ko, 3 p.).

Collectif, Enfance protégée : Restitution de la Concertation nationale, Paris, Ministère des Solidarités et de la Santé, 26 juin 2019.

Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, avait lancé le 27 mars dernier une concertation sur la prise en charge des enfants au titre de l’aide sociale à l’enfance. Six groupes de travail coprésidés par des présidents de conseils départementaux et composés d’anciens enfants placés ainsi que de professionnels ont travaillé pendant trois mois pour faire des recommandations afin d’en améliorer le fonctionnement. Ils ont rendu leurs conclusions aujourd’hui à Agnès Buzyn, Sophie Cluzel, Roxana Maracineanu et Adrien Taquet.

Parmi les pistes proposées figurent notamment les éléments suivants :

anticiper et mieux préparer les fins de mesures de protection et le retour à domicile ;
clarifier et renforcer le pilotage de cette politique publique ;
mieux accompagner les enfants en situations de handicap à travers des accueils de jour et des équipes mobiles ;
organiser l’intervention d’enseignants au sein des lieux d’accueil en protection de l’enfance ;
permettre la saisine d’au moins deux juges pour les décisions les plus complexes concernant les enfants ;
promouvoir les différents types d’accueil familial et améliorer le statut des assistants familiaux ;
réaffirmer le rôle du projet pour l’enfant et de son référent ;
systématiser le recensement et le traitement des cas de maltraitance et des événements indésirables en établissements.

L’ensemble des intervenants a insisté sur l’importance de la participation des enfants aux décisions qui les concernent. Adrien Taquet a pointé l’importance d’une stabilité affective pour les enfants protégés, qui doit se traduire notamment par une stabilité des lieux de vie propice au développement des liens affectifs et sociaux. Tous ont également souligné l’attention à porter au maintien des liens au sein de la fratrie.

Rapport Sécuriser les parcours en protection de l’enfance (groupe de travail nº 1) archivé au format PDF (3.77 Mo, 20 p.).

Rapport Développer l’accueil de type familial (groupe de travail nº 2) archivé au format PDF (1.73 Mo, 10 p.).

Rapport Mieux accompagner les enfants en situation de handicap (groupe de travail nº 3) archivé au format PDF (2.53 Mo, 12 p.).

Rapport Promouvoir l’ambition scolaire pour les enfants protégés (groupe de travail nº 4) archivé au format PDF (2.65 Mo, 13 p.).

Rapport Diffuser une culture de la transparence et de la qualité dans les lieux d’accueil (groupe de travail nº 5) archivé au format PDF (1.53 Mo, 9 p.).

Rapport Renforcer le pilotage de la politique publique de protection de l’enfance et la participation des personnes concernées (groupe de travail nº 6) archivé au format PDF (3.07 Mo, 14 p.).

Collectif, Guide des nouvelles règles relatives à la structure et à la rédaction des arrêts, Paris, Cour de cassation, 5 juin 2019.

La Cour de cassation a mis en ligne aujourd’hui sur son site internet ce guide daté du 5 juin 2019, illustré par une sélection d’arrêtés réécrits selon les nouvelles règles. D’une manière générale, les modifications de structure et de style adoptées par la Cour ne devront pas conduire à des changements de méthode de raisonnement. En particulier, les exigences de la technique de cassation commanderont les choix de la segmentation de la décision. Le parti a été pris d’harmoniser dans toute la mesure possible les règles applicables aux décisions des chambres civiles et de la chambre criminelle ; subsisteront cependant quelques différences, inhérentes aux spécificités des deux procédures, chacune d’elles étant régie par un code distinct. Les décisions rendues par les formations solennelles (assemblée plénière, chambre mixte) suivront les règles de rédaction applicables à la matière qu’elles concernent (civile ou pénale).

Document archivé au format PDF (1.63 Mo, 225 p.).