« À Plounéventer (Finistère), un homme tue son fils de trois ans », France 3 Bretagne, 26 juin 2019. « Avec une grossesse pour quatre essais, la FIV et l’ICSI ont des résultats stables depuis 10 ans », Gènéthique, 26 juin 2019. Article archivé au format PDF (129 Ko, 2 p.). « Compte rendu de la commission Démographie et Questions sociales du 6 juin 2019 », Conseil national de […]
Lors de son audience publique de ce 26 juin 2019, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Les deux affaires concernent des couples d’homosexuelles, dont les enfants n’ont pas de filiation paternelle déclarée… Dans la première affaire, deux femmes mariées en 2015 s’étaient séparées […]
Le règlement des successions n’est pas toujours paisible et un bon père doit veiller à en faciliter l’exécution – autant que faire se peut. Lors de son audience publique de ce 26 juin 2019, la Cour de cassation a rendu en la matière un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. […]
Lors de son audience publique de ce 26 juin 2019, la Cour de cassation a rappelé que l’usage – même prolongé – du nom marital après le divorce n’est pas un droit, y compris pour des raisons professionnelles. En l’espèce, un père divorcé en avril 1991 avait autorisé la mère de ses enfants à conserver l’usage […]
La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de rappeler que l’existence d’un conflit – même important – entre les grands-parents et les parents ne constitue pas forcément un motif faisant obstacle aux relations des grands-parents avec leurs petits-enfants [1]. Il se peut cependant qu’un droit de visite soit refusé aux grands-parents lorsque le conflit risque […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita a pu avoir accès à l’avant-projet de loi bioéthique. Sous réserves d’analyses juridiques plus fouillées, elle est en mesure de donner une première appréciation générale sur le fond et sur la forme. Sur le fond, derrière la dérégulation totale de la procréation médicalement assistée, sont en marche la […]