« 70% of people in UK believe gay couples should be able to marry in NI », ITV, 19 juin 2019. Article archivé au format PDF (336 Ko, 3 p.). « Accusé de pédophilie : père acquitté », 20 minutes (Genève), 19 juin 2019, p. 4. Article archivé au format PDF (689 Ko, 2 p.). « Chute de 40 % des naissances depuis 2008 », TVA Nouvelles, 19 juin 2019. Article archivé au […]
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a auditionné cet après-midi Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre du printemps social de l’évaluation. La députée Nathalie Elimas les a interrogées sur le pouvoir d’achat […]
Sollicitée par le tribunal de grande instance de Cherbourg en mars dernier, la Cour de cassation a rendu aujourd’hui un avis qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En voici l’essentiel : Les articles 381-1 et 381-2 du code civil n’imposent pas que le parent à l’endroit duquel la procédure de délaissement parental unilatérale n’est pas engagée ne […]
La High Court of Australia, la plus haute juridiction australienne, a rendu aujourd’hui une décision importante au regard de la paternité, en reconnaissant la paternité d’un homme qui avait donné son sperme en 2006 à une amie homosexuelle vivant en couple avec une autre femme – le donneur étant lui aussi homosexuel et ayant une […]