Ramassamy (Nadia), question écrite nº 20332 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le bilan de la stratégie autisme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 11 juin 2019, pp. 5293-5294]. Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le bilan de […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 20285 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’attribution du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 11 juin 2019, p. 5253]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes […]
Toutut-Picard (Élisabeth), question écrite nº 1595 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conditions de bénéfice du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 3 octobre 2017, p. 4619]. Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes […]
« Dans l’État du Missouri : la fermeture de la dernière clinique d’avortement reportée de quelques semaines », Gènéthique, 11 juin 2019. Article archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.). « Indian drug regulator files FIR against Amazon for online supply of abortion pills », Xinhuanet, 11 juin 2019. Article archivé au format PDF (47 Ko, 1 p.). « La journée nationale “La parentalité à l’épreuve de […]
Le député et médecin Jean-Louis Touraine a raison de considérer, dans le rapport qu’il a remis au gouvernement, que l’ouverture de la « procréation médicalement assistée pour toutes » doit s’accompagner d’une modification dans la définition de la filiation, en particulier la filiation paternelle. En effet, le projet défendu par lui – et beaucoup d’autres – consiste […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’association Juristes pour l’enfance a été reçue ce matin 11 juin à la Chancellerie par la ministre de la justice Nicole Belloubet, trois membres de son cabinet et deux personnes de la direction des affaires civiles et du sceau. Nous étions conviés pour apporter notre expertise juridique non sur […]