« Esther McVey hounded over support for parental rights », The Christian Institute, 4 juin 2019. Article archivé au format PDF (132 Ko, 2 p.). Barroso (Amanda), « A majority of Americans think abortion will still be legal in 30 years, but with some restrictions », Pew Research Center, 4 juin 2019. Article archivé au format PDF (124 Ko, 3 p.). Batt (Justin), « 3 Tips for Dads to […]
Jour : 4 juin 2019
Questions sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires
Dumas (Françoise), Question écrite nº 14343 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 20 novembre 2018, pp. 10360-10361]. Mme Françoise Dumas attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable […]
Question sur les modalités d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire en garde alternée
Larrivé (Guillaume), question écrite nº 20133 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les modalités d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019, p. 5087]. M. Guillaume Larrivé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]
Question sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce
Larrivé (Guillaume), Question écrite nº 20134 au ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019, p. 5054]. M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]