Détraigne (Yves), Question écrite nº 9101 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les féminicides en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 21 février 2019, pp. 927-928].
Yves Détraigne (© D.R.)
M. Yves Détraigne appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les chiffres publiés sur les féminicides en France.
Selon un nouveau recensement mis en ligne par France Info, le 12 février 2019, une femme meurt sous les coups de son conjoint ou de son ex-conjoint tous les deux jours. Un groupe d’environ 7 000 bénévoles réunis sur Facebook compte ces morts. Il s’appelle « Féminicides par compagnons ou ex ». Il dénombre plus de vingt femmes tuées suite à des coups et blessures infligés par leur partenaire ou leur « ex » depuis le 1er janvier 2019. En comparant les chiffres avec ceux de 2018, le média rapporte que le nombre de féminicides conjugaux a doublé.
Le bilan est lourd et peu de voix s’élèvent pour parler de toutes ces femmes assassinées dans la quasi-indifférence générale. Le constat est glaçant lorsqu’il s’avère que les circonstances autour de ces drames sont souvent similaires. Le meurtre a lieu dans la plupart des cas au domicile ou à proximité, et dans un contexte de séparation ou au moment de l’officialisation de la rupture (déménagement ou instance de divorce).
En conséquence, il lui demande ce qu’elle entend mettre en œuvre pour que les femmes victimes de violences conjugales soient mieux protégées et accompagnées.
Réponse du Secrétariat d’État auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, publiée dans le Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 7 mars 2019, p. 1283.
Marlène Schiappa (© D.R.)
La prévention et la lutte contre toutes les violences sexistes et sexuelles constituent une priorité de l’action du Gouvernement. Une nouvelle impulsion de la politique menée en la matière a ainsi été donnée par le président de la République à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes le 25 novembre 2017, au cours de laquelle a été présenté un grand plan de lutte contre les violences. Dans ce cadre, l’implication constante de l’ensemble des ministères concernés a d’ores et déjà permis de nombreuses avancées. À titre d’illustration, sont ainsi à mentionner une évolution du cadre législatif renforçant la protection des victimes et la sanction des auteurs de ces violences (notamment l’augmentation des peines pour les violences commises en présence d’enfants), la mise en place d’une plateforme de signalement en ligne qui met en relation des victimes de violences sexistes et sexuelles avec des policiers formés, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, installée le 27 novembre 2018 ou bien encore le déploiement de dix dispositifs de prise en charge globale du psychotraumatisme en novembre dernier. Pour donner plein effet à cette volonté, les crédits du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » ont été entièrement utilisés en 2018, la réserve de précaution déjà limitée à 3 % ayant été intégralement levée. Un renforcement des moyens financiers alloués aux associations nationales et locales, porteuses de dispositifs d’accueil et d’accompagnement des femmes victimes de ces violences sur l’ensemble du territoire a ainsi été engagé. 896 000 euros supplémentaires ont notamment été attribués aux associations spécialisées pour répondre aux besoins signalés dans 69 départements et consolider 109 dispositifs territoriaux de prise en charge. De même, le Gouvernement a engagé en octobre 2018 des actions complémentaires afin de mieux lutter contre les violences au sein du couple notamment une grande campagne télévisée de sensibilisation en direction des témoins sous le mot d’ordre #nerienlaisserpasser, financée par le Premier ministre ; une subvention supplémentaire de 120 000 euros allouée au 3919, le numéro d’écoute national dédié aux victimes de violences permettant de financer trois postes d’écoutantes afin de garantir 100 % de réponses aux appels reçus ; des contrats locaux de lutte contre les violences déployés autour des préfets afin de mettre en place un partage d’alertes entre professionnels de la justice, de la police, de la santé, des élus, des associations et des travailleurs sociaux ; une fonction de géolocalisation des places d’hébergement d’urgence accessible aux professionnels en cours de développement, en plus des 5 000 places d’hébergement d’urgence réservées aux victimes de violences. Le Gouvernement fera tout ce qui est en son pouvoir pour éradiquer ce fléau qui nécessite la mobilisation de l’ensemble de la société.
Question archivée au format PDF (213 Ko, 2 p.).
