Le Honduras signe et ratifie la Convention de La Haye sur l’adoption internationale

Honduras

Représentée par Lolis María Salas Montes, directrice exécutive de la Dirección de Niñez, Adolescencia y Familia (Direction de l’enfance, de l’adolescence et de la famille), la république du Honduras a signé et ratifié aujourd’hui la Convention de la Conférence de La Haye de droit international privé du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, dite « Convention Adoption internationale ». Comptant désormais cent une parties contractantes, cette convention entrera en vigueur le 1er juillet prochain au Honduras.

La république du Honduras était déjà partie contractante à quatre autres conventions de la Conférence de La Haye de droit international privé :

  • la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, dite « Convention Apostille » ;
  • la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, dite « Convention Enlèvement d’enfants » ;
  • la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, dite « Convention Protection des enfants » ;
  • la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille, dite « Convention Recouvrement des aliments ».

À la suite de la ratification de la « Convention Adoption internationale », la république du Honduras devient le deuxième État américain, après la république coopérative du Guyana, à être partie à toutes les conventions de la Conférence de La Haye de droit international privé relatives aux enfants.

La république du Honduras a également demandé aujourd’hui à devenir membre à part entière de la Conférence de La Haye de droit international privé. Son admission aura lieu après une période de vote obligatoire de six mois et à la majorité des votes favorables.

Le Honduras ratifie la Convention de La Haye sur l’adoption internationale (© The Hague Conference on Private International Law)

Le Honduras ratifie la Convention de La Haye sur l’adoption internationale (© The Hague Conference on Private International Law)

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