Lors de son audience publique de ce 13 février 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de mentionner, même s’il sort quelque peu du cadre de nos préoccupations habituelles. Depuis la loi nº 2015-994 du 17 août 2015, les listes comportant plusieurs candidats aux élections professionnelles doivent être composées d’un nombre de […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Pour La Manif Pour Tous, rien ne peut conduire à imposer un tel changement à la quasi-totalité des enfants et des familles Malgré l’opposition du gouvernement, les députés ont adopté cette nuit un amendement pour remplacer dans les formulaires scolaires les termes « père » et « mère » par « parent 1 » […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Contrairement aux promesses des promoteurs de la loi Taubira, l’Assemblée nationale vient d’imposer l’effacement des mots « père » et « mère » des formulaires scolaires au profit des formules « parent 1 » et « parent 2 ». Alliance Vita conteste l’injustice de cette disposition votée contre l’avis du Gouvernement – pour des motifs davantage juridiques que de fond […]
Latombe (Philippe), question écrite nº 16813 au ministre de l’Économie et des Finances sur la déductibilité fiscale dans le cas de la résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, p. 1260]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le problème […]
Goulet (Perrine), question écrite nº 16801 à la ministre des solidarités et de la santé sur la résidence alternée et le versement des prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, p. 1294]. Mme Perrine Goulet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]
Berta (Philippe), question écrite nº 16863 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la scolarisation des enfants autistes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, pp. 1290-1291]. M. Philippe Berta interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le calendrier des mesures […]
Terlier (Jean), question écrite nº 16860 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la potentialité d’accueil des maisons d’accueil spécialisées [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, pp. 1289-1290]. M. Jean Terlier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur […]
Pradié (Aurélien), question écrite nº 16857 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les moyens supplémentaires annoncés pour les instituts médico-éducatifs (IME) [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, pp. 4046-4047]. M. Aurélien Pradié attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 16799 à la ministre de la Justice sur les conséquences délétères de la loi sur le divorce de 1975 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, pp. 1285-1286]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les […]
Lors de la discussion en séance publique du projet de loi nº 1481 pour une école de la confiance, l’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui en première lecture l’amendement nº 834, présenté le 7 février dernier par Valérie Petit et une bonne trentaine de député(e)s du groupe La République en marche, et qui vise à faire purement et simplement […]
« Avortement : le projet d’un ministre allemand suscite une vive polémique », La Dernière Heure, 12 février 2019. Article archivé au format PDF (341 Ko, 2 p.). « Contraceptive pills may affect women’s intimate relationships », The Week, 12 février 2019. Article archivé au format PDF (103 Ko, 2 p.). « En Allemagne : un projet d’étude sur l’impact psychologique de l’IVG financé par l’Etat », Gènéthique, 12 février 2019. Article […]
« Calvados : jugé pour le non-paiement d’une pension alimentaire », La Manche libre, 11 février 2019. Article archivé au format PDF (94 Ko, 1 p.). « Divorcés, séparés : le droit des papas », La Maison des Maternelles (France 5), 11 février 2019. Battaglia (Mattea), Morin (Violaine), Stromboni (Camille), « Les bases d’une école qui inspire confiance », Le Monde, nº 23044, 12 février 2019, p. 12. Article archivé au format PDF (1.23 Mo, […]
Les députés commencent aujourd’hui la discussion en séance publique du projet de loi nº 1481 pour une école de la confiance ; les débats se dérouleront jusqu’au 15 février. Le texte discuté est celui adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation au terme d’un premier examen qui s’est déroulé du 23 au 31 janvier derniers. La […]
Hensley (Laura), « “The migraines stopped”: Why more women have gone off birth control pills », Global News, 10 février 2019. Article archivé au format PDF (149 Ko, 5 p.).
« Accused fertility doc says law protects him from DNA test », The Washington Times, 9 février 2019. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). Furling (Christian), « Marcq-en-Barœul : Le secrétaire d’État à la Protection de l’enfance doit s’occuper de l’aliénation parentale, estime “J’aime mes 2 parents” », La Voix du Nord, 9 février 2019. Article archivé au format PDF (122 Ko, 2 p.). Latizeau […]