Calvez (Céline), question écrite nº 17247 au secrétaire d’État chargé du Numérique sur la familiarisation des jeunes filles au numérique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 9 A.N. (Q), 26 février 2019, pp. 1832-1833]. Mme Céline Calvez interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action […]
Dumas (Françoise), Question écrite nº 17309 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 9 A.N. (Q), 26 février 2019, p. 1821]. Mme Françoise […]
Que feriez-vous si vos enfants étaient emmenés loin de chez vous par la police parce que le gouvernement désapprouvait la façon dont vous avez choisi de les éduquer ? En 2013, Dirk et Petra Wunderlich découvrent que des policiers et des travailleurs sociaux allemands sont venus leur confisquer la garde de leurs quatre enfants. Pourquoi ? Dirk […]
« Elle va chercher ses trois filles à l’école, sort une arme de chasse et les tue : la jeune mère de famille s’est suicidée dans la foulée », Sudinfo.be, 25 février 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). Brasseur (Arnaud), « Roye : Première permanence pour SOS papa ce samedi », Le Bonhomme Picard, 25 février 2019. Article archivé au format PDF […]
Hubard (Christophe), « Rouen : une victoire amère pour ces parents tentant de rapatrier leur enfant resté en Allemagne », Paris Normandie, 24 février 2019. Article archivé au format PDF (104 Ko, 3 p.).
« Indiana bill proposes felony charge if doctor misuses sperm », The Washington Times, 23 février 2019. Article archivé au format PDF (19 Ko, 1 p.). « Près de 40% des pensions alimentaires seraient impayées », Le Figaro, 23 février 2019. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). Cha (Ariana Eunjung), « Trump administration blocks funds for abortion clinics », The Independent, 23 février 2019. Article archivé […]
« Belgique : la Cour Constitutionnelle fait prévaloir la filiation d’intention sur la filiation biologique », Gènéthique, 22 février 2019. Voir notre chronique du 7 février dernier. Article archivé au format PDF (119 Ko, 2 p.). « Droits reproductifs : la grande inégalité », Néo-Masculin, 22 février 2019. Article archivé au format PDF (508 Ko, 7 p.). « IVG en Allemagne : le Bundestag adopte l’assouplissement de l’interdiction de publicité », […]
« Affaire Fiona : la mère libérée, nouveau procès prévu », Le Monde, nº 23053, 22 février 2019, p. 9. Article archivé au format PDF (1.24 Mo, 2 p.). « Germany approves new abortion law », Deutsche Welle, 21 février 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 2 p.). « Schiappa fait un lien entre Manif pour tous et “terroristes islamistes” », Le Monde, nº 23053, 22 février 2019, p. 9. Article archivé au […]
Détraigne (Yves), Question écrite nº 9101 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les féminicides en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 21 février 2019, pp. 927-928]. M. Yves Détraigne appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du […]
En partenariat avec l’association Violette Justice et l’Association d’entraide des usagers de l’administration des services publics et privés, la Ligue française des droits de l’enfant organise un colloque sur la protection de l’enfance le 6 avril 2019 à Fontenay-aux-Roses. En présence d’élus engagés sur le sujet, cette rencontre fera intervenir tous les acteurs du secteur : associations, […]
Hugonet (Jean-Raymond), Question écrite nº 8846 à la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse continue du nombre de naissances en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 14 février 2019, p. 786]. M. Jean-Raymond Hugonet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse […]
Vérien (Dominique), Question écrite nº 9026 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’exonération des droits d’enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 21 février 2019, p. 911]. Mme Dominique Vérien attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]
« Après deux fausses couches, j’aurais aimé qu’on fasse aussi attention à ma douleur de père », Huffpost, 20 février 2019. Article archivé au format PDF (94 Ko, 3 p.). « Montrer le “côté sombre” de l’avortement », Le Matin, 20 février 2019. Article archivé au format PDF (173 Ko, 1 p.). Barnitz (Katy), « Couple file lawsuit after failed abortion attempt », Albuquerque Journal, 20 février 2019. Article […]
Les députés ont adopté aujourd’hui en séance publique le projet de loi nº 1481 pour une école de la confiance. Le texte examiné était celui adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation au terme d’un premier examen qui s’est déroulé du 23 au 31 janvier derniers. Le texte adopté (nº 233) au terme de cette […]
Marilossian (Jacques), question écrite nº 17061 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la scolarisation des enfants non-sédentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 A.N. (Q), 19 février 2019, p. 1502]. M. Jacques Marilossian attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de […]