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Question sur le financement des associations de protection des femmes victimes de violences

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 13 décembre 2018

Billon (Annick), Question écrite nº 7016 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le financement des associations de protection des femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018, p. 4979].

Annick Billon (© D.R.)

Annick Billon (© D.R.)

Mme Annick Billon appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la situation de SOS femmes Vendée. Cette association vendéenne d’aide aux femmes et aux enfants victimes de violences conjugales assure une écoute téléphonique 24/24, gère un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (d’une capacité d’accueil de 20 femmes et enfants), assure des permanences sur différents sites (dont le commissariat des Sables-d’Olonne), propose un service de formation/prévention, anime des groupes de paroles.

Cette association voit sa situation financière se dégrader pour plusieurs raisons. Bien que l’association bénéficie d’une dotation globale de financement, elle n’est toutefois pas suffisante pour couvrir les charges de fonctionnement ; les moyens alloués par les différents financeurs (mairie, communauté de commune, FIPD, etc.) tendent à diminuer ; la fin des contrats aidés vont accroître fortement la charge de personnel.

En conséquence, SOS femmes Vendée a été contrainte de diminuer son personnel de nuit. L’association ne sera plus en mesure d’assurer d’ici la fin de l’année un accueil, ni une écoute téléphonique en continu des femmes victimes de violences.

Alors que le Président a souhaité faire de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause nationale de quinquennat et qu’il s’était engagé à augmenter les crédits dédiés, elle lui demande quel montant le Gouvernement allouera aux associations d’aide aux femmes victimes de violence et sous quel délai.


Réponse du Secrétariat d’État auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, publiée dans le Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 13 décembre 2018, p. 6440.

Marlène Schiappa (© D.R.)

Marlène Schiappa (© D.R.)

La prévention contre toutes les violences sexistes et sexuelles constitue une priorité de l’action du Gouvernement. Une nouvelle impulsion de la politique menée en la matière a ainsi été donnée par le Président de la République à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes le 25 novembre 2017, au cours de laquelle a été présenté un grand plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Dans ce contexte, les crédits du programme 137 seront en 2018 entièrement consommés, la réserve de précaution, déjà limitée à 3 %, ayant été intégralement levée. Aussi un renforcement des moyens financiers alloués aux associations nationales et locales, porteuses de dispositifs d’accueil et d’accompagnement des femmes victimes de ces violences sur l’ensemble du territoire a-t-il été possible. Ce sont notamment 896 000 euros supplémentaires, qui sont venus répondre aux besoins signalés dans 69 départements pour consolider 109 dispositifs territoriaux de prise en charge des femmes victimes de violences. Ainsi en est-il de l’association SOS Femmes Vendée, qui a bénéficié d’une subvention complémentaire de 11 600 euros du programme 137, pour répondre aux besoins identifiés. Cet effort témoigne du soutien du Gouvernement au travail réalisé par les partenaires de la société civile, porteurs de ces dispositifs, dont ceux des réseaux de la FNSF, inscrits dans un réseau d’acteurs locaux et auxquels nombre de collectivités territoriales apportent aussi leur soutien.


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