Blondin (Maryvonne), Question écrite nº 7287 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la fermeture d’un lieu d’accueil pluridisciplinaire pour les femmes victimes de violences à Lorient [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 18 octobre 2018, p. 5252].
Maryvonne Blondin (© Simon Cohen)
Mme Maryvonne Blondin souhaite attirer l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la fermeture de « Moments pour Elles », lieu d’accueil pluridisciplinaire pour les femmes victimes de violences conjugales à Lorient, en novembre 2017, faute de financements suffisants. Ouverte trois-demies [sic] journées par semaine, cette structure a accompagné une centaine de femmes par an de 2015 à fin 2017 : un accompagnement juridique, psychologique et social spécialisé, anonyme et gratuit était mis à leur disposition et permettait de faciliter leurs démarches. La fermeture de cet accueil de jour complexifie largement le parcours des femmes victimes de violences, déjà fortement fragilisées : désormais, seule une permanence juridique ouverte une journée par semaine demeure à Lorient ; pour un accompagnement psychologique, les femmes doivent se tourner vers des consultations payantes et non-remboursées des psychologues libéraux ou dans les centres médico-psychologiques dont les délais de prise en charge sont très longs ; l’accompagnement social est quant à lui inexistant. La situation lorientaise n’est malheureusement pas un cas isolé : à Boulogne-Billancourt, le centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) a fermé ses portes au bout de 45 ans ; à Saint-Denis l’existence de la Maison des femmes est menacée faute de financements pérennes ; à Lille, l’association Echappées a dû organiser un appel aux dons pour finaliser son budget et éviter la fermeture. Pourtant, le nombre de femmes victimes de violences physiques ou sexuelles commises par leur actuel ou ancien conjoint ne faiblit pas en France : en 2016, 123 femmes ont été tuées par leur partenaire ou leur ancien conjoint, soit une tous les trois jours ! Vingt-cinq enfants mineurs sont décédés, tués par l’un de leurs parents dans un contexte de violences conjugales. En dépit des mesures mises en œuvre ces dernières années pour éradiquer ce fléau, force est de constater que trop souvent encore, les femmes n’osent pas consulter les professionnels à même de les écouter, de les accompagner et de les secourir. Face à la complexité de ces situations tant d’un point de vue psychologique qu’organisationnel et financier, la fermeture d’un lieu d’accueil de proximité pour ces femmes victimes de violences ne peut qu’entraver encore davantage leur démarche. À l’heure où le président de la République s’est engagé à faire de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les violences faites aux femmes la grande cause de son quinquennat, l’absence de réaction des pouvoirs publics face à ces nombreuses fermetures de lieux apparaît pour le moins paradoxale. À la suite de la tribune récemment publiée dans la presse et de la pétition qu’elle a initiée, la secrétaire d’État a annoncé un plan comportant cinq mesures pour lutter plus efficacement contre les violences conjugales. Il est regrettable qu’aucune aide financière aux lieux d’accueil de proximité menacés financièrement ne soit évoquée. Il convient de rappeler, d’ailleurs, que le 5ème plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes, en vigueur depuis 2017, prévoit de renforcer les lieux d’écoute, d’accueil et d’orientation tout comme les accueils de jour et le maillage territorial pour les victimes de violences au sein du couple. Il semble que la politique en vigueur et les moyens qui y sont alloués ne soient pas à la hauteur de ce défi que notre société doit relever. À l’heure où la parole des femmes semble se libérer, il est de la responsabilité des pouvoirs publics de déployer tous les dispositifs nécessaires à leur accompagnement. Aussi, elle souhaite l’interroger sur les mesures qu’elle entend prendre pour favoriser le maintien des lieux d’accueil de proximité des femmes victimes de violences.
Réponse du Secrétariat d’État auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, publiée dans le Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 13 décembre 2018, p. 6442.
Marlène Schiappa (© D.R.)
La prévention contre toutes les violences sexistes et sexuelles constitue une priorité de l’action du Gouvernement. Une nouvelle impulsion de la politique menée en la matière a ainsi été donnée par le Président de la République, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes le 25 novembre 2017 au cours de laquelle a été présenté un grand plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Dans ce contexte, les crédits du programme 137 seront en 2018 entièrement dépensés, la réserve de précaution ayant été intégralement levée. Aussi un renforcement sans précédent des moyens financiers alloués aux associations nationales et locales, porteuses de dispositifs d’accueil et d’accompagnement des femmes victimes de ces violences sur l’ensemble du territoire, a été engagé. Ce sont notamment 896 000 euros supplémentaires qui sont venus répondre aux besoins signalés dans 69 départements pour consolider 109 dispositifs territoriaux de prise en charge des femmes victimes de violences et mieux mailler le territoire. Ainsi, l’action engagée par l’association « Moments pour elles de Lorient » sera poursuivie par la mise en place d’une permanence sociale et juridique à Lorient portée par le CIDFF du Morbihan. Cette permanence, qui bénéficie d’une subvention complémentaire de 16 000 euros, vient répondre aux besoins constatés par les professionnels et les bénévoles d’associations prenant en charge les femmes victimes de violences. Cette action témoigne du soutien du Gouvernement au travail réalisé par les partenaires de la société civile, porteurs de ces dispositifs, inscrits dans un réseau d’acteurs locaux et auxquels nombre de collectivités territoriales apportent leur soutien. La prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles figurent au cœur de la Grande Cause du quinquennat.
Question archivée au format PDF (225 Ko, 3 p.).
