Revue de presse du 10 décembre 2018

« Au Chili, la loi sur l’avortement ne sera pas amendée », Gènéthique, 10 décembre 2018.

Article archivé au format PDF (130 Ko, 1 p.).

« Baisse de la démographie, le nouveau fléau ? », Gènéthique, 10 décembre 2018.

Article archivé au format PDF (95 Ko, 2 p.).

Collectif, Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative, Paris, Conseil d’État, 10 décembre 2018.

Le groupe de travail réuni autour de Bernard Stirn, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État, a remis aujourd’hui ce Vade-mecum à Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État.

La publication de ce document de référence marque l’aboutissement des différentes démarches engagées depuis plusieurs années – notamment une large concertation à laquelle ont participé toutes les acteurs et partenaires de la juridiction administrative – pour renforcer la clarté et enrichir la motivation des décisions. Le début de ces démarches avait été marqué par le rapport du groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative d’avril 2012, qui soulignait que « la réflexion sur les méthodes de rédaction des décisions de la juridiction administrative doit avoir pour objectif de les améliorer, c’est-à-dire de les rendre mieux compréhensibles à un public plus large, sans rien sacrifier de leur qualité » (p. 9). Ce rapport avait permis le lancement d’une expérimentation au sein du Conseil d’État, puis de tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel, laquelle avait ensuite fait l’objet d’une évaluation approfondie. C’est à l’issue de ce bilan qu’a été engagée la rédaction de ce Vade-mecum, destiné à fournir des lignes directrices pour la rédaction de l’ensemble des décisions de la juridiction administrative.

Le Vade-mecum expose d’abord des considérations générales sur une réforme dont l’objectif est « un enrichissement de la motivation [qui] ne doit pas faire perdre aux décisions des juridictions administratives leurs qualités traditionnelles et leur capacité à exposer le plus clairement possible, de façon convaincante et sans perdre aucun lecteur dans des détours inutiles, les raisons qui justifient la solution retenue par la juridiction, sans digressions ni détails superflus » (p. 3).

Les auteurs constatent que « rédiger une décision revient à rechercher le meilleur équilibre entre des exigences parfois contradictoires » (p. 4). Ainsi, « le rédacteur doit avoir le souci de l’intelligibilité de la décision qu’il prépare, de son autorité et de son acceptabilité par les parties », sans oublier les autres affaires dont il a la charge ni l’ensemble des demandes adressées à la juridiction administrative. Il « doit aussi garder à l’esprit que [sa] décision pourra être lue par différents cercles de lecteurs » : les parties au litige, mais aussi les citoyens ou journalistes « intéressés par le retentissement de l’affaire » ainsi que « les membres de la communauté des juristes qui suivent la jurisprudence administrative ». La décision doit donc proposer « différents niveaux de lecture qu’il convient d’articuler ». Pour ce faire, le Vade-mecum détaille la structure des décisions (visas, motifs, dispositif). L’aspect le plus marquant en est l’utilisation d’une rédaction en style direct : le marqueur rédactionnel « considérant que » ne figurera plus au début de chaque paragraphe mais sera remplacé par la formule « considérant ce qui suit » placée au début de la décision.

La seconde partie traite du style et du vocabulaire. Eu égard à la « plus grande diffusion, notamment numérique, des décisions de justice », les auteurs recommandent « la plus grande précaution […] dans la divulgation d’informations touchant la vie privée des parties ou de tiers » (p. 17). Concernant le vocabulaire, ils préconisent d’éviter l’usage de certains termes désuets ou techniques : sont ainsi voués à disparaître infra petita et ultra petita (mais aucune expression n’est proposée pour les remplacer), « ester en justice » (« agir en justice » est recommandé) ou « interjeter appel » (« faire appel » est recommandé). De façon à ne pas alourdir la rédaction des décisions de justice, « les conventions de rédaction et de langage sont définies dans un glossaire publié sur le site internet de chacune des juridictions administratives » (p. 21).

Enfin, cinq annexes formulent des recommandations particulières de rédaction pour le contentieux de l’excès de pouvoir, le contentieux indemnitaire, le contentieux des étrangers, le contentieux fiscal et les référés.

Les recommandations de ce Vade-mecum, et notamment la généralisation de la rédaction en style direct des décisions contentieuses, seront appliquées au sein de l’ensemble de la juridiction administrative à compter du 1er janvier 2019.

Document archivé au format PDF (487 Ko, 66 p.).

Crettenand (Gilles), Zuber (Mélanie), « Avec l’éducation qu’ils reçoivent, les hommes sont handicapés », Migros Magazine, nº 50, 10 décembre 2018, pp. 68-69.

Article archivé au format PDF (1.14 Mo, 3 p.).