Allizard (Pascal), Question écrite nº 7021 au ministre de l’éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018, p. 4978]. M. Pascal Allizard attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés. Il s’inquiète notamment de la situation rapportée par […]
Bonhomme (François), Question écrite nº 7064 à la ministre de la culture sur la mise en place d’un bonus financier pour promouvoir la parité dans le cinéma [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018, p. 4976]. M. François Bonhomme interroge Mme la ministre de la culture sur la mise en place d’un […]
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 7098 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la parité dans les fonctions exécutives locales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018, p. 4979]. M. Jean-Louis Masson rappelle à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité […]
Communiqué de presse de l’Union syndicale des magistrats La Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) a rendu public aujourd’hui son rapport bisannuel d’évaluation des systèmes judiciaires européens (Efficacité et qualité de la Justice). Une nouvelle fois, ce rapport illustre la situation critique de la Justice française en termes budgétaires et de moyens humains. […]
« Un père divorcé témoigne : son fils est en “manque de maman” », Gènéthique, 4 octobre 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). Barthélémy (Pierre), « Un canular met à mal un pan des sciences humaines américaines », Le Monde, nº 22933, 5 octobre 2018, p. 7. Article archivé au format PDF (462 Ko, 2 p.). Betti Dakli (Luisa), « Spadoni, vicepresidente alla camera del M5S, assalita su […]
Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat Réunie le mercredi 3 octobre 2018 sous la présidence de Philippe Bas (Les Républicains – Manche) et après avoir entendu la garde des sceaux le mardi 25 septembre 2018, la commission des lois a examiné le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme […]
Lors de son audience publique de ce 3 octobre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt touchant à un sujet quelque peu marginal par rapport à nos préoccupations habituelles mais qui intéressera peut-être certains de nos lecteurs en ce qu’il rappelle que le régime de la séparation de biens peut occasionner des désagréments lors […]
Lors de son audience publique de ce 3 octobre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant – quoique moralement discutable – sur les conséquences légales d’une contestation réussie de paternité. En l’espèce, un père avait assigné le 6 février 2013 la mère d’une petite fille de cinq mois ainsi que l’époux de la mère […]
« Clause de conscience de l’IVG ? L’abroger serait inconstitutionnel », Gènéthique, 3 octobre 2018. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Décision du Conseil d’État : Réserver la PMA aux couples hétérosexuels n’est pas discriminatoire », Gènéthique, 3 octobre 2018. Article archivé au format PDF (144 Ko, 2 p.). « Exclure les lesbiennes de la PMA n’est pas discriminatoire », Le Monde, nº 22932, 4 octobre 2018, p. 13. […]
Jomier (Bernard), Question d’actualité nº 479G à la ministre des solidarités et de la santé sur la clause de conscience et l’IVG [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 84 S (C.R.), 3 octobre 2018, pp. 13343-13344]. M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La PMA pour les femmes n’a rien à voir avec l’égalité « Les couples formés d’un homme et d’une femme sont, au regard de la procréation, dans une situation différente de celle des couples de personnes de même sexe. » Conseil d’État, 28 septembre 2018, considérant 6 Le Conseil d’État, dans une […]
« Un jeune homme né d’un don de sperme part à la recherche de ses innombrables frères et sœurs », Gènéthique, 2 octobre 2018. Article archivé au format PDF (66 Ko, 1 p.). « Oyonnax : une mère de famille poignardée par son compagnon », La République des Pyrénées, nº 22460, 2 octobre 2018, p. 43. « Un plan contre les violences conjugales », La République des Pyrénées, nº 22460, 2 octobre 2018, p. 43. […]
Tuffnell (Frédérique), Question écrite nº 12686 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur les mères privées de leurs enfants en raison du droit de garde non appliqué [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 2 octobre 2018, p. 8668]. Mme Frédérique Tuffnell appelle l’attention de Mme la […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Sujet brûlant au cœur de nombreuses polémiques depuis des mois, la PMA en l’absence de père pour l’enfant est de nouveau au cœur de l’actualité… juridique. L’histoire est simple : un couple de femmes a voulu faire une PMA à l’hôpital de Toulouse. L’accès à la procréation médicalement […]
Communiqué de presse de Créer son école 157 nouvelles écoles ouvertes en 2018 ! Une croissance exponentielle… …dans un cadre réformé par la loi Gatel. Un total de 1462 établissements en France, de la maternelle à la terminale, très diversifiés et à la pointe de l’innovation pédagogique… … qui donnent à tous les enfants la possibilité de trouver […]