Communiqué de presse de l’Observatoire national de la protection de l’enfance L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) publie ce jour une note juridique relative aux aménagements de l’autorité parentale (délégation et retrait), à la déclaration judiciaire de délaissement parental et à la notion d’intérêt supérieur de l’enfant. L’objectif est d’en préciser les conditions […]
Dagbert (Michel), Question écrite nº 7462 à la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des appareils auditifs pour les enfants atteints d’aplasie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 25 octobre 2018, p. 5424]. M. Michel Dagbert attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
Iacovelli (Xavier), Question écrite nº 7445 à la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l’aide sociale à l’enfance des Hauts-de-Seine [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 25 octobre 2018, pp. 5423-5424]. M. Xavier Iacovelli attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation […]
« De plus en plus de transgenres veulent annuler leur conversion sexuelle », Gènéthique, 25 octobre 2018. Article archivé au format PDF (209 Ko, 1 p.). « Un homme “devenu femme” réclame le statut de mère de son enfant », Gènéthique, 25 octobre 2018. Article archivé au format PDF (82 Ko, 1 p.). « Il nourrissait ses deux enfants au Coca », La République des Pyrénées, nº 22480, 25 octobre 2018, p. 42. Article […]
Pellevat (Cyril), Question écrite nº 7442 à la ministre des solidarités et de la santé sur l’absence de prise en charge de la totalité des frais de santé pour les « enfants DYS » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 25 octobre 2018, p. 5423]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la ministre des solidarités […]
Labbé (Joël), Question écrite nº 7435 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 25 octobre 2018, p. 5406]. M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la secrétaire […]
Magner (Jacques-Bernard), question écrite nº 7363 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les troubles spécifiques du langage et des apprentissages [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 25 octobre 2018, p. 5417]. M. Jacques-Bernard Magner attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 7397 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur le numéro d’écoute national anonyme et gratuit pour les femmes victimes de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 25 octobre 2018, pp. 5405-5406]. […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Depuis 2012, des coupes budgétaires répétées ont touché toutes les familles en diminuant l’efficience de la politique familiale : baisse forte de la fécondité, dégradation des conditions de la conciliation vie familiale – vie professionnelle, évolution décevante de l’offre d’accueil du jeune enfant, stagnation du taux de […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) n’a pas souhaité se prononcer sur l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes avec l’abandon du critère d’infertilité, dans son rapport paru ce jeudi 25 octobre, considérant que cette pratique ne relève pas […]