Cazarian (Danièle), question écrite nº 13316 à la ministre de la Justice sur les condamnations pénales pour violences conjugales et l’autorité parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 16 octobre 2018, p. 9211]. Mme Danièle Cazarian appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les modalités de […]
« Fillette poignardée : la belle-mère avoue », La République des Pyrénées, nº 22472, 16 octobre 2018, p. 48. Article archivé au format PDF (203 Ko, 2 p.). « Jean Gabard : “J’ai envie d’accueillir à mon tour des voyageurs” », Le Progrès, 16 octobre 2018, p. 24. Notre camarade et collaborateur Jean Gabard propose une chambre d’hôtes dans le parc naturel régional du Pilat. Recommandez-vous de P@ternet. Article archivé […]
Dive (Danièle), question écrite nº 13321 à la ministre de la Justice sur la réforme de la justice [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 16 octobre 2018, p. 9212]. M. Julien Dive alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice et les risques d’éloignement […]