Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3494 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’éducation des enfants sans violence (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les violences éducatives ordinaires, constituées par […]
Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 6298 à la ministre des solidarités et de la santé sur les causes de l’infertilité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 26 juillet 2018, p. 3831]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les causes des difficultés de procréation que […]
Sueur (Jean-Pierre), Question écrite nº 2878 au ministre de l’intérieur sur les indemnités perçues par les élus et le calcul du revenu de compensation au titre du congé parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 268). M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur […]
Pellevat (Cyril), Question écrite nº 6286 à la ministre des solidarités et de la santé sur les perturbateurs endocriniens dans les préservatifs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 26 juillet 2018, p. 3831]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de perturbateurs endocriniens […]
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 6353 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la parité dans les fonctions exécutives locales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 26 juillet 2018, p. 3824]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de […]
« Adoption d’une loi sur la PMA au Maroc », Gènéthique, 26 juillet 2018. Article archivé au format PDF (54 Ko, 1 p.). « Anonymat du don de gamètes : “Il est difficile de se construire sans connaître ses véritables origines” », Gènéthique, 26 juillet 2018. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « L’embryon humain, cet animal de laboratoire », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 211, 26 juillet […]
Grelet-Certenais (Nadine), Question orale nº 425S à la ministre des solidarités et de la santé sur la remise en cause du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Sarthe (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 26 juillet 2018, pp. 3808-3809). Mme Nadine Grelet-Certenais demande à Mme la ministre des solidarités et de la […]