« Chute de la fécondité française : la politique familiale en cause », Gènéthique, 19 juillet 2018. Article archivé au format PDF (173 Ko, 2 p.). « En Israël, l’extension de la loi sur la gestation pour autrui votée “à pile ou face” », Gènéthique, 19 juillet 2018. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). « Opinions contradictoires au sein du gouvernement sur la loi élargissant […]
Jour : 19 juillet 2018
Question sur la rente viagère de prestation compensatoire
Dumas (Catherine), Question écrite nº 6274 à la ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 19 juillet 2018, p. 3563). Mme Catherine Dumas attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes ayant divorcé avant la […]