« 85 % des médecins irlandais estiment que l’avortement ne peut pas être considéré comme une “pratique générale de routine” », Gènéthique, 12 juin 2018. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « Contraception hormonale : après 40 ans, un risque accru de cancer du sein », La République des Pyrénées, nº 22366, 12 juin 2018, p. 44. Article archivé au format PDF (308 Ko, 2 p.). « Deux fillettes […]
Attal (Gabriel), question écrite nº 8300 à la ministre de la Justice sur la prestation compensatoire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 20 A.N. (Q), 15 mai 2018, pp. 3994-3995]. M. Gabriel Attal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d’avant la loi 2000 qui ont été […]
Favennec-Bécot (Yannick), question écrite nº 9211 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la durée du congé paternité en cas de naissance d’enfant prématuré [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 12 juin 2018, p. 4942]. M. Yannick Favennec-Bécot attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 9210 au ministre de l’éducation nationale sur les congés scolaires et le droit de visite et d’hébergement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 12 juin 2018, p. 4918]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’utilité de clarifier le statut des […]
U.S. Census Bureau Press Release According to the Library of Congress, “In June of every year, we honor fathers. The first Mother’s Day was celebrated in 1914, but a holiday honoring fathers did not become official until 1966, when President Lyndon Johnson declared that the third Sunday in June would be Father’s Day. President Richard […]
Lors de son audience publique de ce 12 juin 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui modifie sa jurisprudence quant au régime des examens biologiques pratiqués en matière de filiation. Aux termes de l’article 310-3 du code civil, la preuve de la paternité peut être rapportée « par tous moyens » dans le cadre d’une action […]
Lors de son audience publique de ce 12 juin 2018, la Cour de cassation a rappelé que l’obstruction au partage de la communauté après divorce peut coûter cher : elle a en effet confirmé l’essentiel d’un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait condamné un homme divorcé à payer 90 000 € de dommages et intérêts pour avoir […]
Communiqué de presse du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) appelle à une politique volontariste de lutte contre la pauvreté. Le conseil de la famille soumet des pistes dans son rapport adopté le 5 juin 2018. Le taux de pauvreté […]