- « Droit à l’objection de conscience : les médecins restent vigilants », Gènéthique, 5 juin 2018.
Article archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.).
- « États-Unis : La Cour suprême dit non aux avortements pour les immigrées clandestines », Gènéthique, 5 juin 2018.
Article archivé au format PDF (131 Ko, 1 p.).
- « Survivante de l’avortement, Melissa Ohden, estime être “une des plus chanceuses du monde” », Gènéthique, 5 juin 2018.
Article archivé au format PDF (84 Ko, 2 p.).
- Collectif, États généraux de la bioéthique. Rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique. Opinions du Comité citoyen, Paris, Comité consultatif national d’éthique, 5 juin 2018.
Le Comité consultatif national d’éthique a lancé officiellement les États généraux de la bioéthique le 18 janvier 2018 et y a mis fin le 30 avril dernier. Neuf thèmes étaient soumis au débat : accompagnement de la fin de vie, données de santé, dons et transplantations d’organes, environnement et santé, examens génétiques et médecine génomique, intelligence artificielle et robotisation, neurosciences, procréation et société, recherches sur les cellules souches embryonnaires et l’embryon. Cet événement a donné lieu à des réunions organisés par des espaces régionaux de réflexion éthique ainsi qu’à une consultation en ligne sur un site web participatif. Quatre cents organisations ont par ailleurs été auditionnées.
L’ensemble des contributions a été analysé et rassemblé dans un rapport de synthèse rendu public aujourd’hui, qui fait état, de façon factuelle, de ce que le Comité consultatif national d’éthique a entendu et lu dans les différentes procédures mises en place. Il présente la démarche et la méthode, les sujets discutés et les propositions faites autour des neuf thèmes, ainsi que les enseignements à tirer du processus de débat public mis en œuvre. Pour chacun des thèmes sont présentés le contexte et le cadre légal, les questions en débat, une synthèse des positions exprimées lors des auditions, dans les débats en région ou sur le site web. Des fiches annexes rendent compte des échanges et sont consultables en ligne.
Le Comité consultatif national d’éthique a estimé que la mobilisation des citoyens avait été forte. Cependant, le grand nombre d’interventions ne garantit pas une représentation juste de l’état de l’opinion de la population, du fait de l’activisme de certains militants. Dans ses premières conclusions, le Comité consultatif national d’éthique constate néanmoins que certains principes éthiques semblent largement partagés : la nécessaire appropriation d’une information complète et libre ; le respect de l’autonomie et de la liberté de chaque personne ; le respect de la gratuité du don, de la non commercialisation et de la non patrimonialité du corps humain. Le Comité consultatif national d’éthique a par contre relevé des positions très différentes, voire inconciliables, quant à l’assistance médicale à la procréation ou la fin de vie.
Le Comité consultatif national d’éthique présentera dans un avis ultérieur ses pistes de réflexion pour une réforme des lois de bioéthique.
Document archivé au format PDF (1.92 Mo, 198 p.).
- Collectif, Lutter contre la pauvreté des familles et des enfants, Paris, Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (Conseil de la famille), 5 juin 2018.
Le Conseil de la famille du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge avait inscrit à son programme de travail pour 2017 la question suivante : « Comment lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale des familles et des enfants, et réduire les inégalités ? » Il s’agissait d’une part d’identifier les caractéristiques des familles pauvres ou en risque d’exclusion sociale, et les difficultés auxquelles elles sont confrontées, et d’autre part d’interroger les politiques publiques conduites pour lutter contre la pauvreté, le risque d’exclusion sociale et leurs conséquences.
Deux raisons principales motivaient le choix de ce thème de travail :
- l’importance du taux de pauvreté des enfants : 14,1 % de la population métropolitaine – soit 8,7 millions de personnes – vivait en dessous du seuil de pauvreté en 2014, mais la pauvreté des enfants est sensiblement supérieure à celle de l’ensemble de la population puisqu’elle atteint 19,8 % – soit 2,8 millions d’enfants ; deux types de familles sont particulièrement concernés : les familles dites « monoparentales » (33,5 %) et les familles nombreuses (40,5 %) ;
- l’importance des phénomènes de reproduction sociale en la matière : l’enfant d’une famille pauvre a beaucoup plus de risques de se retrouver lui aussi dans une position disqualifiée socialement lorsqu’il atteint l’âge adulte, parce qu’il ne dispose pas des ressources économiques ou sociales nécessaires ; lutter contre les conséquences de la pauvreté pour les enfants, en termes de risque accru d’exclusion sociale, est donc particulièrement important.
Pour le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, notre société ne peut se satisfaire de ce double constat, et il est impératif qu’une politique dynamique et volontariste de lutte contre la pauvreté soit engagée, qui devrait se fixer pour ambition l’éradication de la pauvreté des enfants. C’est dans ce sens qu’il a conduit ses travaux.
Le 17 octobre 2017, le Président de la République a par ailleurs engagé l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté – actuellement dirigée par Olivier Noblecourt, nommé Délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Publié aujourd’hui, le résultat des travaux du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge apporte une contribution opportune à cette stratégie et aux débats sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en soumettant des pistes pour améliorer la situation des familles pauvres ou en risque d’exclusion sociale.
Les contributions présentées n’ont pas la prétention de couvrir de façon exhaustive un sujet aussi vaste que la pauvreté, qui recouvre tous les aspects de la vie des personnes – ce caractère pluridimensionnel est d’ailleurs régulièrement souligné. Le choix a été fait de focaliser sur les principales difficultés rencontrées par les familles et sur certaines améliorations qui pourraient être mises en œuvre.
Les mesures financières préconisées par le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge visent à améliorer les aides financières aux familles dites « monoparentales » et aux familles nombreuses vivant en dessous du seuil de pauvreté afin qu’elles puissent atteindre juste ce seuil :
- ajout d’un bonus à pour les familles dites « monoparentales » et d’un bonus par enfant (cette mesure pourrait bénéficier à 274 000 enfants pauvres) ;
- création d’une nouvelle allocation d’un montant de 50 euros par mois et par enfant, sous condition de ressources, dont le calcul ne tiendrait compte ni de la prime d’activité ni du revenu de solidarité active ;
- majoration du revenu de solidarité active à toutes les familles dites « monoparentales », indépendamment de l’âge des enfants.
Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge préconise par ailleurs différentes mesures pour favoriser l’accessibilité des modes d’accueil des enfants des familles en situation de pauvreté et l’inscription des enfants à la cantine : plus grande transparence dans les critères d’attribution des places de crèche, refonte du mode de calcul d’aide pour la garde, implantation de nouvelles maisons d’assistantes maternelles dans les quartiers populaires, lutte contre les discriminations à l’inscription dans les cantines.
Document archivé au format PDF (11.9 Mo, 339 p.).
- Ginabat (Hélène), « Journée mondiale des parents à l’ONU : intervention du Saint-Siège », Zenit, 5 juin 2018, p. 10.
Article archivé au format PDF (6 Ko, 1 p.).
- Grobon (Sébastien), « Combien coûte un jeune adulte à ses parents ? », in : Collectif, Les revenus et le patrimoine des ménages, Montrouge, Institut national de la statistique et des études économiques, Collection « Insee Références », 5 juin 2018, pp. 65-79.
En 2014, les ménages de parents d’un jeune âgé de dix-huit à vingt-quatre ans déclaraient l’aider dans huit cas sur dix, à hauteur de 3 670 euros en moyenne par an, ce qui représentait un effort global de 8 % du total de leurs revenus disponibles. L’effort des parents, tel qu’ils l’ont déclaré, était le plus important (15 %) lorsque le jeune était un étudiant disposant d’un logement autonome mais revenant régulièrement chez ses parents (semi-cohabitant). Il était à l’inverse le moins élevé (3 %) lorsque le jeune était cohabitant en emploi. L’aide parentale s’adapte dans une certaine mesure aux ressources et à la situation du jeune, mais les moyens dont disposent les parents pour soutenir financièrement leurs jeunes conditionnent aussi les choix de ces derniers en matière de logement ou de poursuite d’études.
En valeur absolue, le montant de l’aide et des dépenses pour le jeune adulte augmente avec le niveau de vie des parents. Il est cinq fois plus élevé pour les 10 % des ménages de parents les plus aisés que pour les 10 % les plus modestes (7 050 euros, contre 1 310). Pour autant, le taux d’effort est relativement plus important pour les 10 % de parents les plus modestes (13 %) que pour les autres ménages (moins de 9 %, sans autre variation significative selon le niveau de vie). Même à revenu constant, il est plus élevé de moitié pour les ménages de parents cadres, signe de stratégies de reproduction sociale.
Le fait que les parents du jeune adulte soient séparés ou aient d’autres enfants à charge a aussi un effet sur l’aide. D’une part, les ménages de parents séparés ont un taux d’effort similaire à ceux restés ensemble lorsqu’ils les aident, mais sont moins nombreux à les aider. Ils aident leur enfant pour des montants moins élevés (– 30 % pour les mères séparées), toutes choses égales par ailleurs. D’autre part, un nombre d’enfants plus élevé réduit la fréquence des aides comme l’effort des parents pour chaque jeune.
Article archivé au format PDF (511 Ko, 18 p.).
- Lucas (Emmanuelle), « En moyenne, un jeune adulte coûte 3 670 € par an à ses parents », La Croix, 5 juin 2018.
Article archivé au format PDF (129 Ko, 2 p.).
- Unterreiner (Anne), « Le quotidien des familles après une séparation – État de la recherche internationale sur l’organisation de la vie des familles de couples séparés », Les Dossiers de la Drees, nº 27, 5 juin 2018.
Différents rapports ayant fait état du peu de données existantes sur les conditions d’organisation des familles suite à une séparation en France, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques publie aujourd’hui une revue de littérature sur le sujet, qui recense des résultats de recherche principalement sociologiques mais aussi d’études statistiques, en France et à l’étranger, sur les processus à l’œuvre à la suite des séparations conjugales des couples ayant des enfants mineurs.
Après avoir traité des définitions de la famille et des concepts les plus opérationnels dans les cas de familles séparées, ce travail présente les études existantes sur les pratiques de coparentalité d’une part, et l’importance de l’entourage familial et de la fratrie d’autre part après une séparation. Il examine ensuite les modalités d’exercice de l’autorité parentale, puis décrit les modalités d’organisation financière et résidentielle des familles séparées, telles qu’elles apparaissent dans la littérature explorée – l’espace, les normes sociales, la position sociale des parents et le temps expliquent pour l’essentiel ces pratiques. La conclusion porte sur les enjeux méthodologiques propres aux enquêtes sociologiques qualitatives et quantitatives sur ces thèmes, en particulier l’intérêt de considérer le réseau familial élargi ou d’observer des trajectoires de vie.
D’après le ministère de la Justice, sur les 130 000 divorces prononcés en France en 2009, près de 60 % impliquaient au moins un enfant mineur. Les familles dites « monoparentales » représentent 18 % des familles avec au moins un enfant mineur.
Prenant appui sur les données fiscales, l’Institut national de la statistique et des études économiques évalue à 160 000 le nombre d’enfants mineurs ayant vécu le divorce ou la rupture du pacte civil de solidarité de leurs parents en 2009. Un an après l’événement, les déclarations fiscales révèlent que 76 % des enfants mineurs résident principalement chez leur mère et 9 % principalement chez leur père. Si elle a progressé au cours des années 2000, la résidence alternée ne concerne que 15 % des enfants ; plus fréquente chez les parents aux revenus élevés, elle concerne plus souvent les enfants d’âge scolaire en école maternelle ou primaire, mais moins ceux aux âges du collège et surtout du lycée. Les séparations entre frères et sœurs sont rares (5 %).
Un certain décalage est souligné entre les recherches effectuées à l’étranger et celles effectuées en France sur le sujet. En Australie, au Canada ou aux États-Unis, notamment, les recherches sur les modalités d’organisation quotidienne des familles séparées, menées à partir d’enquêtes quantitatives, prennent en compte le phénomène dans sa dimension temporelle et territoriale. En France, les travaux de recherche sont davantage le fait de sociologues du droit, qui privilégient les pratiques des juristes, les populations et les faits passant par les tribunaux (couples en instance de divorce, procédure, jugement), qui renseignent peu sur les conditions de gestion du quotidien des familles séparées et de leur évolution dans le temps.
Les réformes législatives influencent fortement les pratiques des acteurs, tant à l’étranger qu’en France. Ainsi en est-il de la réforme française de 2002 reconnaissant officiellement la résidence alternée, de celle des procédures de divorce impliquant les notaires ou de la mise en place de l’Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire depuis janvier 2017.
Article archivé au format PDF (1.30 Mo, 77 p.).
