Quel avenir pour la proposition de loi relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation ?

Mesdames, Messieurs,

Philippe Latombe (© D.R.)

À l’occasion de la proposition de loi (PPL) relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation que j’ai initiée en automne dernier, vous avez été très nombreux à me contacter. J’ai été très touché par le nombre de témoignages que vous m’avez adressés, par la confiance que vous m’avez manifestée en me livrant votre souffrance, vos combats et vos espoirs. Ce courriel a pour objectif de clarifier ma position sur la suite qui sera donnée à cette initiative législative.

Cette PPL avait pour timide objectif d’introduire dans le code civil la notion de double domiciliation, dans l’espoir d’encourager le juge aux affaires familiales à plus d’égalité entre les parents. Le texte incitait ce dernier à étudier en premier lieu si les enfants pouvaient être domiciliés chez leurs deux parents, tout en lui laissant la possibilité d’apprécier si les conditions étaient réunies dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Comme vous avez pu le constater, ce texte a commencé à être débattu le 30 novembre dernier sans pour autant être voté, le règlement de l’Assemblée nationale imposant, dans le cas d’une niche parlementaire, de clôturer les discussions à une heure du matin, quelle qu’en soit l’avancée.

J’avais la possibilité, la déception passée, de réinscrire la PPL à l’ordre du jour de la future niche du MoDem, le 17 mai prochain. Toutefois, après plusieurs semaines de réflexion, j’ai décidé, après consultation de plusieurs députés favorables à ce texte, de revoir la stratégie, considérant qu’une PPL sur un sujet de société aussi clivant au sein même des partis était vouée à l’échec lors d’une niche parlementaire.

En effet, les nombreuses discussions, parfois très vives, soulevées par ce texte, la volonté d’obstruction systématique d’un certain nombre de collègues, pas forcément très au fait du sujet, et de certaines associations féministes, focalisées sur la problématique des violences faites aux femmes, ont témoigné de la difficulté de réformer notre droit de la famille, mais m’ont aussi conforté dans ma volonté de promouvoir la coparentalité.

En revanche, je vais profiter du projet de loi programmation de la justice (en pièce jointe – article 18) présenté vendredi dernier en Conseil des Ministres pour intégrer, via des amendements, la proposition de loi sur la double résidence. Ce texte pourra également être enrichi de plusieurs amendements permettant de réduire les inégalités entre les parents. À ce titre, je vous encourage à nous faire part de vos remarques et de vos propositions pour faire évoluer ce projet de loi. Nous en prendrons connaissance avec beaucoup d’intérêt.

Par ailleurs, outre les dispositifs de ce texte, je continuerai d’adresser, comme je le fais régulièrement depuis plusieurs semaines, des questions écrites au gouvernement sur différents points techniques de droit de la famille (en pièce jointe) et à travailler, à travers les médias, à une plus grande prise de conscience à l’échelon national des problèmes rencontrés quant à la résidence des enfants en cas de séparation, ainsi que des conséquences délétères du fonctionnement actuel.

Je vous assure de ma profonde détermination à faire tout ce qui sera en mon pouvoir pour porter les réformes nécessaires sur ce sujet et répondre au mieux à vos attentes. Mon équipe et moi-même restons, bien évidemment, à votre écoute.

Votre dévoué,

Philippe Latombe

Député de la 1^ère circonscription de Vendée

Tel : 0140633219

Courriel archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.).

Questions écrites au gouvernement archivées au format PDF (198 Ko, 5 p.).

Projet de loi nº 463 archivé au format PDF (585 Ko, 109 p.).

Proposition de loi nº 307 archivée au format PDF (39 Ko, 3 p.).

Pro memoria : notre article du 17 octobre 2017.