Revue de presse du 11 avril 2018

« Agnès Buzyn dévoile 26 mesures concernant “la stratégie nationale de santé sexuelle” », Gènéthique, 11 avril 2018.

Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.).

« En Chine, un petit garçon naît par GPA quatre ans après le décès de ses parents », Gènéthique, 11 avril 2018.

Article archivé au format PDF (139 Ko, 1 p.).

Aboulathar (Ilham), Mise en œuvre du droit au logement opposable. Point sur les chiffres de l’année 2017, Paris, Ministère de la Cohésion des territoires (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages), 11 avril 2018.

La loi nº 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable permet aux personnes mal logées et répondant à l’un des critères d’urgence définis par la loi de faire valoir leur droit à un logement décent ou un hébergement digne. Les personnes concernées doivent déposer un dossier devant une commission départementale de médiation, qui est chargée de se prononcer sur le caractère prioritaire des demandes. Le préfet dispose alors d’un délai de trois à six mois pour faire une proposition de logement adaptée, ou de six semaines pour faire une proposition d’hébergement. À défaut, le requérant a la possibilité de faire condamner l’État à des astreintes et des dommages et intérêts. Les statistiques 2017 de la mise en œuvre de ce droit au logement opposable ont été portées à la connaissance des membres du Comité de suivi de la loi Dalo qui s’est réuni aujourd’hui.

Après quelques années de stagnation, le nombre de recours déposés est reparti à la hausse : 100 176 recours (dont 90 095 recours logement) ont été déposés en 2017, soit une augmentation de 3,5 % par rapport à 2016. Le nombre de ménages reconnus a également augmenté (27 723), ainsi que le taux de décision favorables des commissions départementales de médiation qui, après une baisse importante, est remonté à 31,7 %.

Les recours pour la reconnaissance au titre du droit à l’hébergement opposable sont par contre en baisse (10 081 recours déposés en 2017). Ce droit se trouve de moins en moins revendiqué par les ménages du fait d’un très faible niveau de proposition d’hébergements (seulement 630 en 2017, pour 6974 ménages reconnus).

Le nombre moyen de recours par mois est de 8 348. Les cinq départements qui concentrent le plus grand nombre de recours déposés en proportion du nombre d’habitants sont la Seine-Saint-Denis, Paris, le Val-d’Oise, la Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine.

Concernant le profil des requérants, la répartition par nationalité en 2017 est comparable à celle de 2016 avec 57 % de Français, 6 % de citoyens de l’Union européenne et 36 % d’une autre nationalité. Parmi les personnes concernées, 37 % vivent en familles dites « monoparentales », 34 % sont des personnes seules et 22 % sont en couples avec enfant.

20 254 ménages ont été relogés en 2017 à la suite d’une offre de l’État, soit une légère augmentation de 0,42 % par rapport à 2016 (20 170 relogements).

Depuis le 1er janvier 2008, 238 259 ménages ont été reconnus au titre du droit au logement opposable, dont 148 234 ont accédé à un logement. Au 22 mars 2018, il restait 54 367 « naufragés du droit au logement opposable », en attente d’un logement depuis un à huit ans alors que leur situation a été déclarée prioritaire et urgente… Ce chiffre correspond néanmoins à une diminution de 1,3 % par rapport à 2016.

Le droit au logement opposable se trouve en difficultés dans dix-huit départements : les Alpes-Maritimes, les Bouches du Rhône, la Haute Garonne, la Haute-Savoie, la Gironde, l’Hérault, la Loire-Atlantique, le Nord, le Rhône, le Var et les huit départements de l’Île-de-France.

Document archivé au format PDF (879 Ko, 32 p.).

Chevance (Nathalie), Cossette (Pierre, de), Triomphe (Chloé), « Pension alimentaire, suppression de tribunaux : ce que prévoit (vraiment) la réforme de la justice », Europe 1, 11 avril 2018.

Résumé archivé au format PDF (27 Ko, 2 p.).

Collectif, Écrire et rédiger : comment guider les élèves dans leurs apprentissages ?, Paris, Conseil national d’évaluation du système scolaire, 11 avril 2018.

Le Conseil national d’évaluation du système scolaire a publié aujourd’hui un bilan complet – appuyé sur des ressources d’évaluation et de recherche – et des recommandations concrètes sur le thème « Écrire et rédiger : comment guider les élèves dans leurs apprentissages ? » Ces travaux font suite à la conférence de consensus organisée en partenariat avec l’Institut français de l’éducation les 14 et 15 mars dernier à Paris, au Lycée d’État Jean-Zay.

Les élèves français développent une faible appétence pour rédiger dans le cadre scolaire, dans toutes les disciplines, et ont des difficultés orthographiques, tout au long de la scolarité obligatoire.

Par ailleurs, les activités de lecture l’emportent sur celles d’écriture dès le début de l’école primaire, les enseignants accordant deux fois moins de temps à l’écriture. Par la suite, en fin de primaire, peu d’enseignants se focalisent sur des activités menant les élèves à réfléchir sur la langue, alors qu’ils développent, presque tous, des pratiques « traditionnelles » (dictée, entrainement de conjugaison, leçons et exercices d’application, mémorisation de mots…). Au moment de corriger les productions écrites des élèves, les enseignants tendent à se concentrer plus sur la forme que sur le fond, particulièrement pour les élèves présentant le plus de difficultés.

40 % des enseignants de CM2 déclarent n’avoir reçu aucune formation à la langue française, son apprentissage et son enseignement.
En CP, les activités d’écritures représentent 2 h 23 m par semaine, soit près de deux fois moins que les activités de lecture.
Les élèves français sont parmi les plus nombreux à ne pas répondre aux questions ouvertes en CM1, particulièrement lorsque la réponse doit être longue : 15 % de non réponse (9 % pour la moyenne des pays européens).

Le dossier du Conseil national d’évaluation du système scolaire dresse un diagnostic complet sur les acquis des élèves, les pratiques enseignantes et leur efficacité, les évolutions des modèles d’enseignement, la place de l’écrit dans les manuels scolaires, l’écrit et le numérique et les apprentissages de l’écrit.

L’ensemble des vidéos des experts de la conférence, leurs présentations et leurs notes sont également disponibles.

Dix recommandations ont été rédigées par le jury de la conférence de consensus. Constitué de dix-neuf acteurs de terrain (conseiller pédagogique, élèves, enseignants, formateur, inspecteurs, parent d’élèves, personnel de direction, représentants de collectivité territoriale et d’association d’éducation populaire), ce jury était présidé par Jean-Paul Bronckart, professeur honoraire en didactique des langues de l’Université de Genève après un parcours en psychologie expérimentale.

Face aux difficultés rencontrées par les élèves pour rédiger, à la grande diversité des pratiques enseignantes et au manque de formation des enseignants dans ce domaine, ces recommandations visent à éclairer les formateurs et les enseignants, particulièrement du primaire, dans leurs pratiques quotidiennes, en prenant appui sur des résultats d’évaluation :

Faire écrire les élèves dès l’école maternelle
Former les élèves à l’usage du clavier, tout en continuant d’écrire à la main
Entraîner fréquemment les élèves à rédiger
Utiliser le brouillon comme un outil permettant de construire librement sa pensée
Faire de l’écriture une activité collective
Faire écrire les élèves sur des textes variés et dans toutes les matières
Équilibrer et articuler l’enseignement de la production de textes avec l’étude de la langue
Exploiter le numérique dans les séquences pédagogiques liées à l’activité d’écriture
Exploiter les pratiques d’écriture des élèves à la maison
Former tous les enseignants

Document archivé au format PDF (1.18 Mo, 52 p.).

Collectif, Premier rapport annuel d’activité remis au premier ministre. Année 2017, Paris, Conseil national de la protection de l’enfance, 11 avril 2018.

Instauré par la loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, le Conseil national de la protection de l’enfance a remis aujourd’hui son premier rapport annuel d’activité au premier ministre. Cette instance nationale a rendu onze avis concernant l’adoption, la prévention, l’adaptation des prises en charges aux besoins de l’enfant, la formation ainsi que la connaissance et l’évaluation de la politique de protection de l’enfance. On trouvera également dans ce rapport le texte de son communiqué nº 13-2017, « Résidence alternée : éviter la systématisation de la résidence alternée en cas de séparation des parents » (pp. 41-42)…

Rapport archivé au format PDF (1.31 Mo, 80 p.).

Coustenoble (Grégoire), « François-Xavier de Boissoudy. Du père au Père », France catholique, 11 avril 2018.

Article archivé au format PDF (226 Ko, 4 p.).

Hantz (Nathalie), « Médiateur familial, ce jeune métier plein d’avenir », Village de la Justice, 11 avril 2018.

Article archivé au format PDF (109 Ko, 6 p.).

Lamarque (Sébastien), « Elle s’imagine que son mari est infidèle et dégrade 50 véhicules : récit d’une folie », La République des Pyrénées, nº 22317, 11 avril 2018, p. 4.

Article archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.).

Nielsen (Linda), « Joint Versus Sole Physical Custody: Children’s Outcomes Independent of Parent–Child Relationships, Income, and Conflict in 60 Studies », Journal of Divorce & Remarriage, Vol. 59, nº 4, 11 avril 2018, pp. 247-281.

La résidence alternée est-elle liée à des résultats meilleurs ou pires pour les enfants que la résidence habituelle chez un seul parent, et ces résultats sont-ils affectés par les conflits parentaux, la qualité des relations enfants-parents et le revenu familial ?

Parmi soixante études publiées en anglais dans des rapports gouvernementaux ou des revues académiques, trente-quatre montrent que les enfants en résidence alternée ont de meilleurs résultats pour toutes les mesures du bien-être comportemental, émotionnel, physique et scolaire ainsi que pour les relations avec les parents et les grands-parents. Dans quatorze études, les enfants en résidence alternée ont des résultats égaux pour certaines mesures et de meilleurs résultats pour d’autres par rapport aux enfants résidant habituellement chez un seul parent. Dans six études, toutes les mesures sont égales pour les deux catégories d’enfants. Dans six autres études, les enfants en résidence alternée ont des résultats plus mauvais pour l’une des mesures, mais égaux ou meilleurs pour toutes les autres.

Parmi les vingt-cinq études incluant le revenu familial, les enfants en résidence alternée ont de meilleurs résultats pour toutes les mesures dans dix-huit études, des résultats égaux ou meilleurs dans quatre études, des résultats égaux dans une étude, des résultats plus mauvais pour une mesure mais égaux ou meilleurs pour d’autres dans deux études.

Parmi les dix-neuf études incluant le conflit parental, les enfants en résidence alternée ont de meilleurs résultats pour toutes les mesures dans neuf études, des résultats égaux ou meilleurs dans cinq études, des résultats égaux dans deux études, des résultats plus mauvais pour une mesure mais égaux ou meilleurs pour d’autres dans trois études.

Parmi les neuf études incluant la qualité des relations enfants-parents, les enfants en résidence alternée ont de meilleurs résultats pour toutes les mesures dans cinq études, des résultats égaux ou meilleurs dans deux études et des résultats plus mauvais sur une des mesures dans deux études.

La résidence alternée est donc généralement liée à de meilleurs résultats pour les enfants.

Article archivé au format PDF (2.36 Mo, 36 p.).

Toubon (Jacques), Rapport annuel d’activité 2017, Paris, Le Défenseur des droits, 11 avril 2018.

Créé par la loi nº 2011-334 du 29 mars 2011, le Défenseur des droits a présenté aujourd’hui son rapport annuel d’activité pour l’année 2017. Celui-ci rend compte de son activité en matière de protection des droits et libertés dans les domaines relevant de ses compétences et de celles de ses adjoints : défense et promotion des droits de l’enfant, déontologie de la sécurité, lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité, médiation avec les services publics.

Le recours au Défenseur des droits, quoique très inférieur à l’ampleur des défaillances et des discriminations, constitue un symptôme évident des maux collectifs dont souffrent des millions de personnes vivant en France, celles qui ont le sentiment que la République, son service public, ses lois, ses droits, ne bénéficient pas également à toutes et à tous.

Dossier de presse archivé au format PDF (1.15 Mo, 28 p.).

Rapport archivé au format PDF (4.83 Mo, 131 p.).