Elimas (Nathalie), Question nº 722 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la politique familiale, première séance du 21 mars 2018 (Assemblée nationale).
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Nathalie Elimas (© D.R.)
Mme Nathalie Elimas. Madame la ministre des solidarités et de la santé, pendant plus de cinquante ans, notre politique familiale a reposé sur un principe fondamental : celui de l’universalité.
M. Gilles Lurton. Très bien !
Mme Nathalie Elimas. Or, ce consensus historique a été mis à mal, sous les deux précédents quinquennats, par la modulation des allocations familiales et les deux baisses successives du quotient familial. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LR.)
M. David Habib. Nous avons sauvé la politique familiale, au contraire !
Mme Nathalie Elimas. C’est la raison pour laquelle nous n’acceptons de recevoir de leçons ni de la droite ni de la gauche de l’hémicycle.
La vitalité démographique de notre pays s’essouffle depuis quelques années à cause de ces coups, mais aussi du fait d’une confiance largement entamée. Les membres de la majorité s’attellent tous à restaurer cette confiance, mais elle a été quelque peu ébranlée hier par la polémique.
M. Pierre Cordier. C’est peu de le dire !
Mme Nathalie Elimas. Nous sommes évidemment ouverts au débat sur la politique familiale qui, comme toute politique, peut être améliorée. Mais nous rappelons aussi qu’elle ne doit pas être confondue avec la politique sociale.
M. Fabien Di Filippo. C’est vrai !
M. Thibault Bazin. Heureusement, ils ont fait machine arrière !
Mme Nathalie Elimas. Le fait d’accueillir un enfant ne peut être l’objet d’une redistribution, et ce serait d’ailleurs se tromper sur la nature de la politique familiale que de le penser.
M. Gilles Lurton. Très bien !
Mme Nathalie Elimas. Le Président de la République s’est engagé sur le maintien, et même sur l’augmentation, du quotient familial. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
Nous avons d’ailleurs soutenu cet engagement lors des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, et le groupe MODEM réaffirme aujourd’hui son attachement au quotient familial. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)
Madame la ministre, parce que ce sujet suscite de nombreuses interrogations, pouvez-vous assurer à la représentation nationale que le quotient familial ne sera pas supprimé ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Stéphane Le Foll. Chiche ! Faites une belle annonce !
M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Agnès Buzyn (© UNAF)
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, vous l’avez dit, la politique familiale est un pilier historique de la Sécurité sociale. Elle touche directement la vie des Français. C’est, certes, un vecteur de réduction des inégalités, mais aussi de conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, de soutien à la natalité.
M. Charles de La Verpillière. C’est le papier d’hier !
Mme Agnès Buzyn, ministre. À de nombreuses occasions, et hier encore, j’ai pu dire mon attachement à sa préservation, y compris dans son aspect universel. L’adjectif « universel » signifie qu’à la naissance d’un enfant, toute famille, quel que soit son niveau de revenu, est aidée, que ce soit par les allocations, par une aide directe au mode de garde ou par l’avantage fiscal que représente le quotient familial. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LR.)
Mme Nathalie Elimas. Très bien !
Mme Agnès Buzyn, ministre. En ce qui concerne le quotient familial, il n’est donc clairement pas question de le supprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LR.) Cela n’a d’ailleurs jamais été envisagé (Exclamations sur les bancs du groupe LR), et ce n’était pas dans le programme du Président de la République.
M. Pierre Cordier. Vous le direz à vos parlementaires !
Mme Agnès Buzyn, ministre. Mais plutôt que d’adopter une approche strictement monétaire, la priorité du Gouvernement est surtout de développer des services et de l’accompagnement, qui permettent d’aider tous les parents au quotidien. Nous avons notamment trois objectifs : la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, avec le développement des solutions de garde d’enfants ; l’accompagnement de la parentalité très tôt, dès l’annonce d’un enfant, et des moments de vie qui peuvent nécessiter une aide particulière – je pense notamment à l’adolescence ; la prévention et l’amélioration du repérage des situations de rupture, des accidents de la vie à même de déstabiliser les familles, qui justifient une aide – cela peut être le cas lors de la séparation des parents ou de l’annonce d’une situation difficile, comme un handicap ou une maladie. En ce qui concerne la réduction des inégalités, elle passera par la création de places en crèches dans les endroits du territoire où l’offre est insuffisante.
Comme vous pouvez le constater, pour le Gouvernement, la politique familiale doit être protégée, et non supprimée. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.)
M. Fabien Di Filippo. Vous pourriez applaudir, monsieur Chiche !
Mise à jour du 22 mars 2018
Question archivée [Journal officiel de la République française, édition « Assemblée nationale », nº 26 A.N. (C.R.), 22 mars 2018, pp. 1898-1899] au format PDF (116 Ko, 3 p.).
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