La Cour de cassation sanctionne un enlèvement international perpétré par une mère

Lors de son audience publique de ce 28 février 2018, la Cour de cassation a sanctionné un enlèvement international perpétré par une mère française. Les circonstances de l’espèce ayant fait l’objet de nombreuses recensions dans la presse, nous ne nous ferons pas scrupule de les rapporter ici en citant les noms des protagonistes.

Guillermo Fajardo Arroyo, né au Mexique, de nationalité américaine, et Aude Torrent, née à Clermont-Ferrand, de nationalité française, s’étaient mariés civilement en juillet 2013 aux États-Unis, puis s’étaient unis religieusement en France l’année suivante. Aude donna naissance à des jumeaux, Gabriel et Guillaume, le 3 mars 2015 à Issoire. La famille s’installa l’été suivant en Irlande, où Guillermo avait trouvé un emploi.

Aude quitta l’Irlande avec les jumeaux en septembre 2016 pour rentrer en France, où elle déposa une requête en divorce au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay. Le même jour, Guillermo déposa une plainte en Irlande pour enlèvement d’enfants. Les autorités irlandaises saisirent alors leurs homologues françaises.

Le procureur de la République assigna Aude devant le juge aux affaires familiales le 8 décembre 2016 afin de voir ordonner le retour immédiat des enfants au domicile conjugal en Irlande. Le mois suivant, la juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand rejeta la demande de retour des deux enfants en Irlande, estimant notamment que la résidence principale de la famille était en France et qu’« ordonner [le] retour [des enfants] auprès de leur père les placerait dans une situation intolérable pour leur développement ». Le parquet fit immédiatement appel de cette décision.

S’appuyant notamment sur des documents présentés par le père qui justifiaient l’implantation de la famille en Irlande, la cour d’appel de Riom infirma la décision le 4 avril 2017. Indiquant qu’« il n’existe pas de danger ou de création de situation intolérable pour les enfants à leur retour en Irlande », elle ordonna le retour immédiat des enfants à Cork.

Au lieu de reconduire les jumeaux au domicile conjugal dans les plus brefs délais, Aude s’opposa farouchement à la décision. Une petite mobilisation locale se mit en place, avec notamment la publication d’une pétition en ligne le 13 avril 2017. Un pourvoi en cassation fut formé par ailleurs, mais qui ne suspendait pas l’obligation de restituer les deux enfants à leur père.

Aude Torrent entama une grève de la faim le 20 janvier dernier. Dix jours plus tard, le ministère de la Justice (?) intervint scandaleusement dans la procédure en ordonnant de surseoir à l’exécution de l’arrêt de la cour d’appel, le temps d’organiser une médiation internationale.

La Cour de cassation a donc confirmé aujourd’hui la décision des juges du fond et rejeté le pourvoi formé par la mère, ce dont nous nous réjouissons. Il est cependant à craindre que l’exécution de ladite décision occasionne encore quelques soucis. Affaire à suivre…

Références

Cour de cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 28 février 2018
Nº de pourvoi : 17-17624

Arrêt archivé au format PDF (56 Ko, 8 p.).

Attention ! La jurisprudence et la loi évoluent en permanence. Assurez-vous auprès d’un professionnel du droit de l’actualité des informations données dans cet article, publié à fin d’information du public.

Pro memoria :

• Revue de presse du 24 avril 2017
• Revue de presse du 30 juin 2017
• Revue de presse du 5 juillet 2017
• Revue de presse du 19 juillet 2017
• Revue de presse du 31 janvier 2018

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