Jean-Louis Masson (© Assemblée nationale)
À l’initiative du député Jean-Louis Masson, une proposition de loi (nº 620) visant à rénover la politique sociale du logement a été enregistrée aujourd’hui à la présidence de l’Assemblée nationale.
Considérant que la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU », n’a en rien contribué à résoudre le problème du logement en général et du logement social en particulier, et qu’elle sanctionne des collectivités en leur appliquant des critères inadaptés, Jean-Louis Masson et ses collègues du groupe Les Républicains proposent diverses modifications du code de la construction et de l’habitation.
Proposition de loi archivée au format PDF (60 Ko, 8 p.).
