Un père de famille et Corinne Laporte-Riou, directrice de l’Union départementale des associations familiales des Alpes-Maritimes, ont été interviewés par les équipes de BFM TV au sujet du congé paternité, dont l’allongement est à l’étude. « La fin de l’anonymat du don de gamètes en question », Gènéthique, 24 janvier 2018. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). « Pour récupérer […]
Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision qui clarifie certaines dispositions du code général des impôts en cas de résidence alternée. En l’espèce, dans une ordonnance du 11 mars 2004 fixant les effets de la séparation entre deux parents, un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de La Rochelle avait constaté à […]
Le député Thibault Bazin a répondu aujourd’hui à notre camarade Thierry Berger, de l’association Égalité parentale. Nous constatons que le faussaire dénoncé dans nos deux articles du 17 novembre dernier (voir hyperliens plus bas) campe toujours sur les mêmes positions : « l’équilibre de l’enfant » repose sur l’éviction du père. Courrier archivé au format PDF (819 Ko, 1 p.). Pro […]
À l’initiative de Marie-George Buffet et Huguette Bello, et soutenue pas les autres députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, une proposition de loi (nº 586), visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes, a été déposée aujourd’hui à l’Assemblée nationale. L’exposé des motifs aligne les habituels poncifs féministes sur les inégalités salariales […]
Au cours de sa réunion de ce matin, la commission des lois du Sénat a nommé Brigitte Lherbier rapporteur sur la proposition de loi nº 621, visant à renforcer le régime de l’exécution des peines des auteurs de violences conjugales en modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale, déposée le 11 juillet 2017 par la sénatrice […]