Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice s’est entretenu avec Marie-Françoise Lebon-Blanchard, inspectrice générale de la Justice et Haute fonctionnaire à l’égalité des droits entre les femmes et les hommes, […]
Une instruction relative à l’accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté a été signée aujourd’hui par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes. Adressé aux préfets, ce texte a pour objectif de : renforcer la mobilisation […]
« La Commission européenne s’engage à soutenir les initiatives en faveur de la “sécurité de l’avortement” », Gènéthique, 8 mars 2017. Article archivé au format PDF (199 Ko, 1 p.). « Le Conseil d’État se prononce pour la poursuite des traitements de Marwa », Gènéthique, 8 mars 2017. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « Fertility statistics », Eurostat, 8 mars 2017. Selon cette étude publiée par […]
En cette détestable autant que discriminatoire Journée internationale des droits des femmes, la sénatrice de Paris Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, a cru bon de déposer avec une poignée de ses collègues une proposition de loi constitutionnelle (nº 454) visant à modifier l’article premier de la Constitution pour y […]
Prévue au troisième alinéa de l’article 373-2-6 du Code civil, « l’interdiction de sortie de l’enfant du territoire français sans l’autorisation des deux parents » vise à préserver les liens des enfants avec leurs deux parents et à prévenir les déplacements illicites, conformément aux objectifs poursuivis par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils […]
Lors de son audience publique du 8 mars 2017, la Cour de cassation a rappelé qu’une convention de compte joint ne se présume pas mais qu’elle doit être établie au nom des deux titulaires et signée par les deux. L’affaire ne relève pas de la justice familiale mais la décision pourra intéresser certains de nos lecteurs […]
Communiqué de presse de la Fédération européenne des associations familiales catholiques Alors que la Journée internationale de la Femme est observée par les institutions politiques dans le monde entier aujourd’hui, la Fédération européenne des associations familiales catholiques (FAFCE) souhaite attirer l’attention sur la dignité de la femme, souvent bafouée par la pornographie, où la femme […]