Le Centre de recherches juridiques de Grenoble organise un colloque consacré à la simplification et à la modernisation du droit de la famille, qui se tiendra à Grenoble les 30 et 31 mars 2017, sous la direction scientifique d’Ingrid Maria.
Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l’objet de réformes d’ampleur dont le but affiché est celui de simplifier et de moderniser la matière. Au regard de ces textes et des premières applications qui en ont été faites, est-il possible d’identifier ce qui est entendu par modernisation et simplification du droit de la famille ? À le supposer identifiable, cet objectif est-il atteint ?
Plusieurs professionnels du droit, sociologues et économistes tenteront d’apporter des réponses à ces interrogations en échangeant notamment autour des difficultés suscitées par les nouveaux textes et des éventuels palliatifs apportés en pratique. Feront ainsi l’objet de débats : les nouvelles règles relatives à l’administration légale, à la liquidation-partage en matière de divorce et à l’habilitation familiale résultant de l’ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille, ainsi que l’insertion dans le Code civil d’un nouveau divorce totalement contractualisé par la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016.
Lieu :
Auditorium
Bâtiment IMAG
Campus de l’Université Grenoble Alpes
700 avenue centrale
38401 Saint-Martin-d’Hère
Renseignements et inscription (gratuite et obligatoire) sur le site du Centre de recherches juridiques de Grenoble.
Programme archivé au format PDF (495 Ko, 2 p.).
